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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215719

assistance et conseils relatifs à la tarification des services de la ville de conflans à Conflans Ste Hne 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-215719

Départements de rappel : 
95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Conflans-Sainte-Honorine.
 Correspondant : M. le maire, B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux, 78703 Conflans Ste Hne Cedex.

Objet du marché : 
assistance et conseils relatifs à la tarification des services de la Ville de Conflans.

Caractéristiques principales : 

la prestation portera notamment sur les services publics locaux suivants (scolaire, périscolaire, extrascolaire, Conservatoire de musique, Musée, le secteur social et les personnes âgées, les services de maintien à domicile. La prestation comprendra trois phases dont la première constituera une tranche ferme et les deux suivantes des tranches conditionnelles.
Les grands principes de cette étude sont les suivants :
- un bilan de l'existant (recensement des tarifs, des délibérations, compréhension des politiques publique menées...)
- une sécurisation juridique des délibérations et des modalités de calcul,
- une simplification des démarches pour l'usager et une amélioration des procédures pour l'administration municipale (famille, impayés, etc...),
- une proposition d'harmonisation des tarifs et des procédures en cours dans la collectivité (documents nécessaires, suivi des familles, ....),
- une adaptation des tarifs aux ressources des foyers en conformité avec les politiques publiques souhaitées par les élus municipaux,
- la proposition des solutions novatrices pour des modes de calcul ou de paiement, visant à encourager la fréquentation de services ou équipements publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
tranches :
Tranche ferme : bilan de l'existant
1ère tranche conditionnelle : simulations et préconisations
2e tranche conditionnelle : Mise en place du nouveau dispositif tarifaire.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
26 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la commune sur son budget de fonctionnement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justificatifs sociaux et fiscaux sont indiqués au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1161FI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le portail des marchés publics du site Internet de la Ville de Conflans ou seront à demander par courriel à vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
jean François Leseul, tél. : 01-34-90-39-27, télécopieur : 01-34-90-39-43, courriel : jfleseul@mairie-conflans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sylvie Martin, tél. : 01-34-90-89-25, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : vice-president@cao-mairie-conflans.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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