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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215721

assistance et conseils à la taxe locale sur la publicité extérieure à Conflans 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-215721

Départements de rappel : 
95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Conflans-Sainte-Honorine.
 Correspondant : M. le maire, 63 rue Maurice Berteaux - B.P. 350, 78703 Conflans Sainte Honorine Cedex, tél. : 01-34-90-89-89, courriel : vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Objet du marché : 
assistance et conseils à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Lieu d'exécution : 
conflans, 78703 Conflans.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'optimisation et la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (T.L.P.E) conformément à la loi no 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie.
Les missions qui font l'objet du présent marché visent donc à optimiser le dispositif mis en place par la Ville de Conflans-Sainte-Honorine afin de récupérer les diverses taxes conformément aux articles 2333-6 à 2333-16 du Code Général des Collectivités territoriales et ce à compter de l'année civile 2012.
Tranche ferme : prestations concernant le recensement de l'ensemble des dispositifs publicitaires
1ère tranche conditionnelle : mise en œuvre du dispositif de recouvrement des taxes communales
2e tranche conditionnelle : ACCOMPAGNEMENT

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'ensemble des livrables décrits dans l'article 1 devra être remis à la Personne Publique au plus tard 4 mois après la date de notification du marché avec la date du 15 avril 2012 comme référence.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement et de paiement : ressources propres sur le budget de fonctionnement de la commune.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les justifications sont indiquées au règlement de consultation fourni gratuitement aux sociétés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1155FI.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le portail des marchés publics du site Internet de la Ville de Conflans ou seront à demander par courriel à vice-president-cao@mairie-conflans.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les dossiers sont à envoyer à la Mairie de Conflans - a l'attention du Service Marchés Publics
B.P. 350 - 63 rue Maurice Berteaux - 78703 Conflans Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
jean-François LESEUL, tél. : 01-34-90-39-27, télécopieur : 01-34-90-39-43, courriel : jfleseul@mairie-conflans.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
sylvie Martin, tél. : 01-34-90-89-25, télécopieur : 01-34-90-88-09, courriel : smartin@mairie-conflans.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
    


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