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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230290

Assistance à la définition et à la mise en oeuvre des politiques sportives de la Ville de Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-230290
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Paris - Jeunesse et sports.
 Correspondant : M. Leveque Jean-François, Ville de Paris. Direction de la jeunesse et des sports, 25 boulevard Bourdon 25 boulevard Bourdon, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-21-94, télécopieur : 01-42-76-28-14, courriel : djs-aapc@paris.fr, adresse internet : http://www.paris.fr .

Objet du marché : 
assistance à la définition et à la mise en œuvre des politiques sportives de la Ville de Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
paris intra-muros.

Caractéristiques principales : 

il est attendu du prestataire qu'il apporte ses connaissances du mouvement sportif, de la gestion des équipements sportifs et des relations entre les collectivités locales et les clubs, ainsi que son expertise en économie et droit du sport, afin d'accompagner le pouvoir adjudicateur dans la définition et la mise en œuvre de sa stratégie sportive

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Aucune avance versée au(x) titulaire(s) du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le présent marché sera attribué à un candidat unique ou à un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 45 %;
     - qualité des prestations, selon les éléments d'appréciation suivant : les compétences et qualifications des experts que le candidat s'engage à affecter au marché (compteront pour 1/2 dans la note attribuée sur ce critère) la méthodologie employée et la description des livrables (compteront pour 1/2 dans la note attribuée sur ce critère) : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
31 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
30 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V41022280.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Le contrat est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 avec un attributaire unique. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes. Le marché est passé pour une année reconductible une fois. La durée du contrat court à compter de la date de notification du marché. Le contrat sera reconduit par décision tacite dans les conditions prévues à l'article 16 du code des marchés publics. Le titulaire du marché garantit au pouvoir adjudicateur qu'il n'existera pas de conflits d'intérêts susceptibles d'affecter l'exécution intégrale et loyale des prestations. Il s'engage à une obligation de stricte confidentialité quant aux missions qui lui sont confiées par la Mairie deparis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Paris - Direction de la Jeunesse et des Sports.

 Correspondant : 
M. Leveque Jean-François, 25, boulevard Bourdon, 75004 Paris, tél. : 01-42-76-21-94, télécopieur : 01-42-76-28-14, courriel : djs-aapc@paris.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Equipement sportif
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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