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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 240323

Assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-240323
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAMIEG.
 Correspondant :  M. le directeur de la camieg, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-77-93-56-29, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://camieg.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
prestation d'assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg.

Lieu d'exécution et de livraison: 
51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire. Le marché a pour objet la prestation d'assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg. L'assistance consiste notamment à conseiller et accompagner la camieg pour la mise en place de ce plan, comprenant en particulier la réalisation des audits adéquats et des livrables attendus

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché couvre l'assistance à la définition d'un plan de continuité d'activité, avec des livrables attendus sur une classification des processus, une cartographie des risques, une analyse des impacts métiers, une définition des exigences, une définition des contraintes.
le montant du budget prévisionnel est fixé entre 15 000 et 20 000 eurosht. Il est donné à titre indicatif et ne saurait être contractuel.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ce marché ne prévoit pas d'avance forfaitaire. Les acomptes sont réglés mensuellement. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires. Ils sont définitifs et fermes sur la durée du marché.
règlements : le mode de règlement est le virement bancaire.
les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou
sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.
le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature.
chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expérience du candidat relative à l'objet du marché : 45 %;
     - prix global : 40 %;
     - qualité de la méthodologie et de la conduite du projet : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
80 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
BAM-PCA-2011-10.

Renseignements complémentaires : 
marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), en application de l'arrêté du 16 juin 2008 (paru au j.o. Du 24 juin 2008) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.le marché ne sera pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier un courrier explicatif accompagné des justificatifs appropriés.
Il n'est pas prévu d'options obligatoires sous la forme de prestation supplémentaire ou de décomposition en tranches.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats p otentiels devront faire parvenir au plus tard le 04 novembre 2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org
une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site : http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la
date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
la sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s).
le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée maximum de six mois.
le marché n'a pas un caractère périodique.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur a rendu public son intention de conclure les marchés et observé un délai de 16 jours après cette publication, aucun référé contractuel ne peut être formulé.
un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal d'instance dont dépend le siège de la camieg.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Camieg, service bam.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.
Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Attention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'a
nticiper.
-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante :camieg/a l'attention du service bam/51-63 rue gaston lauriau/93100 montreuil
france
-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à : offres.marches@camieg.org
le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent envoyer leur pli sur support physique au plus tard le 14 novembre 2011 à 12 heures.les plis reçus après la limite de réception des offres ne seront pas ouverts. Si le pli est envoyé par voie postale, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. L'envoi s'opère par pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3e étage bâtiment b) contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12 heures.les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention : camieg-service bam-51-63 rue gaston lauriau - 93100 montreuil france " ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres-plan de continuité".
ce pli cacheté doit lui-même contenir une enveloppe également cachetée comprenant la candidature et l'offre.une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-77-93-56-29, courriel : offres.marches@camieg.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Etude
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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