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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 93  (Seine-Saint-Denis)
Date de parution : 20/10/2011
Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 240323

Assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-240323
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CAMIEG.
 Correspondant :  M. le directeur de la camieg, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-77-93-56-29, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://camieg.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
prestation d'assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg.

Lieu d'exécution et de livraison: 
51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil.

Caractéristiques principales : 

il s'agit d'un marché à prix global forfaitaire. Le marché a pour objet la prestation d'assistance à la définition du plan de continuité d'activité de la camieg. L'assistance consiste notamment à conseiller et accompagner la camieg pour la mise en place de ce plan, comprenant en particulier la réalisation des audits adéquats et des livrables attendus

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché couvre l'assistance à la définition d'un plan de continuité d'activité, avec des livrables attendus sur une classification des processus, une cartographie des risques, une analyse des impacts métiers, une définition des exigences, une définition des contraintes.
le montant du budget prévisionnel est fixé entre 15 000 et 20 000 eurosht. Il est donné à titre indicatif et ne saurait être contractuel.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ce marché ne prévoit pas d'avance forfaitaire. Les acomptes sont réglés mensuellement. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.en application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix sont forfaitaires. Ils sont définitifs et fermes sur la durée du marché.
règlements : le mode de règlement est le virement bancaire.
les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ou
sous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la demande de paiement par les services de la camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.
ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).
quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire) le cas échéant, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin.
Toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater pour un même lot en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.
le nom du mandataire devra être expressément désigné dans le dossier de candidature.
chaque membre du groupement doit signer le dc1, et doit fournir un formulaire dc2.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - expérience du candidat relative à l'objet du marché : 45 %;
     - prix global : 40 %;
     - qualité de la méthodologie et de la conduite du projet : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
80 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
BAM-PCA-2011-10.

Renseignements complémentaires : 
marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), en application de l'arrêté du 16 juin 2008 (paru au j.o. Du 24 juin 2008) portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.le marché ne sera pas couvert par l'accord sur les marchés publics.
si le candidat est dans l'impossibilité de fournir certains renseignements demandés de la candidature en raison d'une création de société récente, il joint à son dossier un courrier explicatif accompagné des justificatifs appropriés.
Il n'est pas prévu d'options obligatoires sous la forme de prestation supplémentaire ou de décomposition en tranches.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats p otentiels devront faire parvenir au plus tard le 04 novembre 2011 une demande écrite par courriel à: offres.marches@camieg.org
une réponse sera alors adressée par courrier électronique et mise en ligne sur le site : http://www.e-marchespublics.com 6 jours au plus tard avant la
date limite fixée pour la réception des plis à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
la sous-traitance totale n'est pas autorisée. La sous-traitance partielle est autorisée, sous réserve de l'agrément par la camieg du (des) sous-traitant(s).
le marché prend effet à compter de la notification, pour une durée maximum de six mois.
le marché n'a pas un caractère périodique.
Dans le cas où le pouvoir adjudicateur a rendu public son intention de conclure les marchés et observé un délai de 16 jours après cette publication, aucun référé contractuel ne peut être formulé.
un référé précontractuel peut être déposé auprès du tribunal d'instance dont dépend le siège de la camieg.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Camieg, service bam.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Gratuit.
Les candidats peuvent obtenir un exemplaire du dossier de consultation par téléchargement sur le site : http://www.e-marchespublics.com
Attention : le téléchargement du dossier de consultation peut prendre un temps certain qu'il est recommandé d'a
nticiper.
-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courrier postal à l'adresse suivante :camieg/a l'attention du service bam/51-63 rue gaston lauriau/93100 montreuil
france
-les candidats peuvent également envoyer leur demande par courriel à : offres.marches@camieg.org
le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date et heure limites de remise des plis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats doivent envoyer leur pli sur support physique au plus tard le 14 novembre 2011 à 12 heures.les plis reçus après la limite de réception des offres ne seront pas ouverts. Si le pli est envoyé par voie postale, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heure limites. L'envoi s'opère par pli recommandé avec avis de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3e étage bâtiment b) contre récépissé du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures 30, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12 heures.les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention : camieg-service bam-51-63 rue gaston lauriau - 93100 montreuil france " ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres-plan de continuité".
ce pli cacheté doit lui-même contenir une enveloppe également cachetée comprenant la candidature et l'offre.une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
20 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, télécopieur : 01-77-93-56-29, courriel : offres.marches@camieg.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Camieg.

 Correspondant : 
Service bam, 51-63 rue gaston lauriau, 93100 Montreuil, courriel : offres.marches@camieg.org, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Mots déscripteurs
Etude
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.