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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 143

Assistance à la démarche de système de management pour l'ensemble de ses activités de la DIR-EST SPR à Nancy 

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BOMP B/0208-14354Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DIR-EST SPR.
Correspondant : M. Directeur Le, 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120 10-16 promenade des canaux - B.P. 82120, 54021 Nancy Cedex, télécopieur : 03-83-32-39-22.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à la démarche de système de management intégré QSE de la DIRE pour l'ensemble de ses activités.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : dir est - siège de Nancy, 54000 Nancy.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'objectif est, à partir d'un diagnostic initial,
- d'apporter une assistance à la finalisation du système de management par la qualité et à son appropriation par la formation des acteurs,
- conduire l'audit à blanc et accompagner à la certification selon la norme ISO 9001, (l'audit de certification étant prévu en décembre 2012),
- aider la structure à construire son système management intégré QSE en vue d'une certification ultérieure.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de paiement sont définies par le CCAG prestations intellectuelles et par l'article 98 du Cmp
Origine du financement : État 100 %
les prix seront révisables
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le candidat pourra utiliser le paragraphe F1 du Dc1 joint au présent DCE ou téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : la forme juridique du candidat
les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le pouvoir devra au minimum couvrir le montant de l'offre.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 30 % ;
- pertinence de l'offre méthodologique, dont le détail est donné à l'article 4.2 du règlement de la consultation : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA_SQM_QSE.

Renseignements complémentaires : une offre électronique peut être déposée sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Mapa_Sqm_Qse.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Les délais d'exécution du marché sont les suivants :
Tranche ferme : 2,5 mois
tranche conditionnelle 1 : 6,5 mois
tranche conditionnelle 2 : 3 mois.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : service Qualité Méthodes.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Direction interdépartementale des routes est.
Correspondant : Mme Boury Martine bâtiment le Leszczynski (Face Kinépolis, boulevard de la Mothe) 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, 54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-45, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : sqm.dir-est@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35153&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes est Service qualité et méthodes Pôle qualité et développement durable.
Correspondant : Mme Dann Dominique 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, 54021 Nancy, tél. : 03-83-50-96-47, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : sqm.dir-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction interdépartementale des routes est Service qualité et méthodes Pôle qualité et développement durable.
Correspondant : Mme Dann Dominique 10-16 promenade des canaux B.P. 82120, 54021 Nancy Cedex, tél. : 03-83-50-96-47, télécopieur : 03-83-32-39-22, courriel : sqm.dir-est@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35153&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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