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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 24/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 268

assistance au deploiement et à des etudes dans le cadre du projet arhgos pour le l'Agence régionale santé à Paris 

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BOMP B/0221-26875Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence régionale santé d'Ile-de-France.
Correspondant : M. Borne Catherine, ars ile de france, 35 rue de la gare 35 rue de la gare, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-44-02-02-60.

Objet du marché : le présent marché en procédure adaptée est passé en application des articles 28 du code des marchés publics (Cmp). Il a pour objet marche relatif a l'assistance au deploiement et a des etudes dans le cadre du projet arhgos a l'ars (Agence Régionale de Santé) Ile-De-France
Le Titulaire s'engage à exécuter les prestations indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le présent marché n'est pas alloti.
Le présent marché est à bons de commande sans engagement sur des montants minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (Cmp).

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72600000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
voir CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir CCTP.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ars idf.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la valeur technique de l'offre (pondération de 70 %) : expériences concluantes sur des
missions similaires, pertinence de l'organisation et de la méthodologie de travail pour mener à bien la mission dans le cadre du marché, composition des équipes.
Ces 70 % sont décomposés en 40 % de connaissance métier des autorisations du champ sanitaire et 30 % en compétence en déploiement de systèmes d'informations.
O la proposition financière (tarifs proposés pour répondre à la demande dans le cadre du marché) : pondération de 30 %.

Situation juridique - références requises : voir DCE.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir DCE ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : voir DCE ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : voir DCE.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-076-DSTRAT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3695&orgAcronyme=h8j.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3695&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75007 Paris.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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