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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 63  (Puy-de-Dôme) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 84

assistance à l'élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand 

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BOMP B/0218-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : DGAD, hôtel du Département 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance à l'élaboration du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux du Puy-De-Dôme.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : département du Puy de Dôme et 78 communes de Haute-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les études sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase 1 : Etat des lieux et diagnostic de la gestion des déchets non dangereux Phase 2 : Analyse prospective et proposition de scénarii de prévention et de gestion / choix du scénario Phase 3 : Plan d'organisation de la gestion et de la prévention des déchets selon le scénario retenu Phase 4 : Assistance à la procédure d'adoption du Plan et du rapport environnemental Le contenu détaillé des phases est explicité à l'article 5.2 du CCTP.. Marché à tranches conditionnelles unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: Assistance à l'élaboration du PPGDND du Puy-De-Dôme. Tc1: Assistance technique à 6 réunions publiques de la phase 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 27 mois Tc1: Délai 13 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PPGDNDM.

Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 06/12/2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres :

Date : 6 décembre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Charlotte AIMARD dgad - agence Départementale d'ingénierie Territoriale Déchets 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-47-71, télécopieur : 04-73-42-20-96.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
Correspondant : Christiane COMPTE dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-23-14, télécopieur : 04-73-42-71-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général du Puy de Dôme.
dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, adresse internet : http://www.puydedome.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon Cedex, tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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