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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223811

ASSISTANCE A L'ELABORATION D'UN SCHEMA DE MUTUALISATION SUR LE TERRITOIRE DE LA CAPI. OBJECTIFS DU PROJET : La Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère (CAPI) souhaite engager u 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-223811
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Porte Isère.
 Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance a l'elaboration d'un schema de mutualisation sur le territoire de la capi.

Lieu d'exécution : 
territoire de la capi.

Caractéristiques principales : 

objectifs du projet : La Communauté d'agglomération Porte de l'isère (Capi) souhaite engager une réflexion collective sur la démarche de mutualisation entre ses services et ceux des communes membres et établir un schéma de mutualisation conformément aux obligations de la réforme territoriale. L'accompagnement réalisé par le prestataire devra : permettre l'acquisition de connaissances communes et partagées sur la réalité juridique de la mutualisation, lever les freins et permettre une adhésion collective à la démarche, définir le cadrage général et la planification de la démarche. Déterminer les secteurs d'activités ou services de la Communauté d'agglomération et de ses communes membres pour lesquels une mise en commun des moyens est pertinente au regard : De la qualité du service rendu aux habitants Des économies d'échelle et des gains organisationnels susceptibles d'etre réalisés, De la meilleure utilisation et de la valorisation des compétences des agents De la lisibilité de l'action publique locale. Proposer, au regard des domaines les plus pertinents de la mutualisation, le périmètre à retenir (tout ou partie du territoire : mutualisation entre communes, entre communes et Capi), les outils et le phasage dans le temps adaptés au contexte et aux enjeux repérés. ¢ Proposer différents scenarii sur les propositions de mutualisation retenues par le comité de pilotage. . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché interviendront à la fin de chaque phase définie au cahier des charges.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits dans le cadre de cette mission et figurent au budget principal 2011 - section de fonctionnement de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %;
     - valeur technique : note méthodologique définissant l'organisation de la mission : 30 %;
     - valeur technique : equipe mise en place et compétences déterminées dans le cadre de la mission : 20 %;
     - valeur technique : outil de recensement proposé (grille d'anlayse) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11DMG01.

Renseignements complémentaires : 
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nicolas LEGER, communauté d'agglomération Porte de l'isère direction des moyens generaux et Service Logistique et Entretien 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
04 74 27 28 00, service Commande publique Communauté d'agglomération Porte de l'isère 25 rue du Creuzat, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 communauté d'agglomération Porte de l'isère Service Logistique et Entretien 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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