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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 164

assistance a l'etablissement des annexes reglementaires au compte de gestion de l'oph de Romainville 

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BOMP B/0184-164Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPH de Romainville.
Correspondant : M. Bacta Sanyass, Responsable achats, 9 rue des Fontaines, 93231 Romainville Cedex, tél. : 01-49-15-58-43, courriel : serviceachats@ophromainville.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance a l'etablissement des annexes reglementaires au compte de gestion de l'oph de romainville.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79211100.

Lieu d'exécution : oph de Romainville, 9 rue des Fontaines, 93230 Romainville.

Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'oph de ROMAINVILLE souhaite bénéficier d'une assistance à l'établissement des annexes règlementaires ainsi qu'à ses comptes financiers annuels

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget de l'oph (fonds propres). Les paiements seront effectués par virement administratif au compte de l'entreprise, dans les délais légaux applicables à la notification du marché concerné après la date de remise des factures à l'oph.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir RC.

Situation juridique - références requises : voir RC.

Capacité économique et financière - références requises : dc1 et Dc2.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : dc1 et Dc2.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats.
Il peut :
- soit être téléchargé sur www.marches-securises.fr
- soit être adressé par courrier au candidat.
Dans cette dernière hypothèse, le candidat devra avoir préalablement réservé le dossier par téléphone au 01.49.15.58.43 à l'attention du Service Marchés de l'o.p.h. De Romainville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : OPH de Romainville.
Correspondant : Mme marie viloria 9 rue des fontaines, 93230 Romainville, tél. : 01-49-15-58-43, courriel : serviceachats@ophromainville.com, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admnistratif de Montreuil 7 rue catherine Puig, 93100 Montreuil, tél. : 331-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 331-49-20-20-98.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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