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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 39  (Jura)
Date de parution : 12/10/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 198B N° annonce (BOAMP) : 57

Assistance à l'évolution stratégique du Syndicat ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale pour les besoins du SIDEC à Lons-Le-Saunier 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIDEC du Jura.
Correspondant : le président du SIDEC, sidec du jura Service Juridiques, Marchés et Ressources Humaines 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : sidec - assistance à l'évolution stratégique du Syndicat ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79412000
Objets supplémentaires : 80532000.

Lieu d'exécution : 39000 lons le saunier.

Code NUTS : FR432.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :
sidec - assistance à l'évolution stratégique du Syndicat ainsi qu'en matière budgétaire, financière et fiscale

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : durée initiale du marché : 1 an (du 08/11/2011 au 08/11/2012)
durée de la période de reconduction : 1 An(S).
Durée maximale de l'affaire : 3 An(S).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 8 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement : mandat administratif (suivi d'un virement bancaire)
délai de paiement : 30 jours.
Financement prévu au budget du SIDEC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : === Candidature === ;
- : déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels : responsabilité civile et décennale. L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer sur le chantier concerné ;
- : "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics) ;
- : "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera :
- personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour)
- le chiffre d'affaires (H.T.) des 3 derniers exercices
- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet).
- en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit, ;
- : liste des missions exécutées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature (tableau à compléter joint).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique - la valeur technique sera jugée sur la note descriptive fournie par le candidat contenant le détail des prestations, la méthodologie et les moyens utilisés : 60 % ;
- prix de la prestation - le prix sera jugé sur la base d'un prix unitaire (H.T.) à la 1/2 journée : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0083.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des documents : Après demande écrite exclusivement retrait sur place ou envoi par courrier.
Autres renseignements complémentaires : Le dossier de consultation est remis sous forme de Cd-Rom ou transmis par mail. Il est également téléchargeable sur http://www.sidec-jura.fr.
Modalités de remises des offres : envoi sur support "papier" en recommandé avec AR, ou dépôt sur place contre récépissé à l'adresse du SIDEC ou remise par voie dématérialisée sur htpp://www.sidec-jura.fr.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés .
sidec du jura Service JMRH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Véronique FRANCK véronique FRANCK Service Finances 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-83-25, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : finances@sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Sylvie MARTIN sidec du jura Service Juridique, Marchés et RH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : sidec du jura Service JMRH 1 rue Maurice Chevassu, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-47-04-12, télécopieur : 03-84-24-81-54, courriel : service.marches@sidec-jura.fr, adresse internet : http://www.sidec-jura.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif Greffes du Tribunal 30 rue Charles Nodier, 25000 Besançon.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.