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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 10/06/2011 Date de péremption : 18/07/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 113B N° annonce (BOAMP) 302

assistance et expertise technique dans le domaine des déplacements et de la mobilité, à Lyon 

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BOMP B/0113-302

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac Bp3103, contact : direction de la voirie, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 7 8 9 5 7 0 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaine de Lyon, 20, rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 7 8 9 5 7 0 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine de Lyon, immeuble le Clip 83, cours de la liberté B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 7 8 9 5 7 0 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine de Lyon, hôtel de Communauté - niveau 5 pile orange 20, rue du Lac Bp3103, contact : direction des affaires juridiques et de la commande publique, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance et expertise technique dans le domaine des déplacements et de la mobilité.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le Grand Lyon développe depuis de nombreuses années une politique volontariste dans le domaine des déplacements et de la mobilité. Cette politique se traduit par la mise en oeuvre de services opérationnels à destination des habitants du Grand Lyon et des personnes venant y travailler ou visiter cette métropole européenne.

L'objet de l'accord-cadre est la réalisation d'expertises et d'assistance technique ainsi que de formations dans les domaines d'expertise :
- technique dans les déplacements et dans les systèmes de transports intelligents et les technologies de l'information et de la communication appliquées aux transports ;
- juridique ;
- économique et marketing ;
- environnementale ;
- de la communication et de l'étude des comportements ;
- de l'innovation et du montage de dossier de financement.

Cet accord cadre permettra de sélectionner des équipes pouvant être à même de porter l'une ou l'autre de ces thématiques, et leur intégration.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans minimum-maximum
A titre indicatif, le montant estimé est de 1 000 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et de garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : Les marchés subséquents seront financés sur le budget de la Communauté Urbaine ;
- le mode de règlement des marchés est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - ccap ;
- variation des prix : prix révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ou formulaire téléchargeable sur le site du MINEFE ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau spécifique minimal exigé:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau spécifique minimal exigé :

Etre en capacité de réaliser des missions d'assistance et d'expertise, appréciées notamment au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable en cours d'éxécution ou éxécutées au cours des trois dernières années, pour chacune des compétences suivantes :
- management de projets et expertise technique dans le domaine des déplacements et dans le domaine des systèmes de transports intelligents et des TIC appliqués aux transports ;
- l'expertise juridique ;
- l'expertise économique et marketing ;
- l'expertise dans le domaine de la communication et l'étude des comportements ;
- l'expertise dans l'innovation et le montage de dossier de financement ou équivalent.

En cas de justification par références, celles-ci devront être de moins de 3 ans et comporter les informations suivantes :
- le maître d'ouvrage ;
- la nature, la consistance et les caractéristiques des études réalisés

- l'année de réalisation.

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

Niveau spécifique minimal exigé :

Le candidat devra justifier des titres d'études et professionnels suivants :
- diplôme de niveau bac +5 dans le domaine des déplacements ou équivalent ;
- diplôme de niveau bac +5 dans le domaine juridique ou équivalent ;
- diplôme de niveau bac +5 dans le domaine de la communication et/ou du marketing ou équivalent.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11AC057.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juillet 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
19 juillet 2011, à 08:30.

Lieu : communauté urbaine de Lyon 20, rue du Lac Bp3103 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

- le montant estimé pour 4 ans est de 1 000 000 EUR (H.T.)

- précisions du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.

- précisions du 2-3

Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Cet accord cadre ne comporte pas de montant mini et maxi.

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2-1 ;
- critère 1 : Valeur technique de l'offre, comprenant 2 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique demandée aux candidats (pondéré à 70 %).

1.1 Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation appréciés à partir de la description de l'équipe dédiée et des CV - précisant les études déjà réalisées par les membres de l'équipe et leur qualification - avec les objectifs de la mission.

1.2 Une note méthodologique de 15 pages maximum décrivant la compréhension du contexte, une analyse argumentée de la situation et des enjeux dans le domaine de la mobilité urbaine sur les plans technologiques, juridiques, modèles économiques et marketing

- critère 2 : Le prix apprécié à partir d'une commande comparative (pondéré à 30 %).

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8h30 à 12 h et de 13 H 30 à 16 H 30.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 11ac057

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : novembre 2011

Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalité de remise des plis :

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 juin 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 7 8 1 4 1 0 10


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative) conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction pour tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16/07/2007 no291545).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 juin 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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