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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 405

assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la direction nationale d'interventions domaniales à Saint Maurice 

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BOMP B/0199-405

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DNID, direction Nationale d'interventions Domaniales 3 avenue du chemin de Presles, à l'attention de moulis Laure, F-94417 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 63 43. E-mail : laure.moulis@dgfip.finances.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DNID, dnid 3 avenue du chemin de Presles, à l'attention de laure MOULIS, F-94417 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 63 43. E-mail : laure.moulis@dgfip.finances.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
DNID, dnid 3 avenue du chemin de Presles, à l'attention de laure MOULIS, F-94417 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 63 43. E-mail : laure.moulis@dgfip.finances.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DNID, dnid 3 avenue du chemin de Presles, à l'attention de laure MOULIS, F-94417 Saint-Maurice Cedex. Tél. : (+33) 1 45 11 63 43. E-mail : laure.moulis@dgfip.finances.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la Direction Nationale d'interventions Domaniales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la Direction Nationale d'interventions Domaniales.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18500000, 79957000,18513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la DNID
1) Description succincte :
Ce lot regroupe les commissariats aux ventes de Lille, Dijon et Nancy.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18500000, 79957000,18513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la DNID
1) Description succincte :
Ce lot regroupe les commissariats aux ventes de Rennes, Poitiers, Toulouse et Bordeaux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18500000, 79957000,18513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Assistance d'experts pour en bijouterie et horlogerie pour la DNID
1) Description succincte :
Ce lot regroupe les commissariats aux ventes de Lyon, Marseille et Clermont Ferrand

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18500000, 79957000,18513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Assistance d'experts en bijouterie et horlogerie pour la DNID
1) Description succincte :
Ce lot regroupe les cinq commissariats aux ventes de Paris.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18500000, 79957000,18513000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 87 et suivants du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur retiendra la forme solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DNID 907-10-10-11.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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