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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 291

Assistance à l'exploitation de l'ensemble des applications hébergées sur la plateforme technique de la direction de l'information légale et administrative 

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BOMP B/0196-291

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DILA, 26, rue Desaix, F-75727 Paris. E-mail : luc.adamski@dila.gouv.fr,nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à l'exploitation de l'ensemble des applications hébergées sur la plateforme technique de la direction de l'information légale et administrative.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 26, rue Desaix, 75727 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché n'est pas décomposé en postes, cependant, chaque entité fonctionnelle est décomposée sous forme d'unités oeuvres.
Par conséquent, l'article 11 du CCTP n° 11 048 décline l'intégralité des unités d'oeuvres correspondant à une prestation clairement définie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant maximum annuel du marché est de 750 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification.
Le pouvoir adjudicateur peut reconduire tacitement le marché trois fois à la date anniversaire de la notification de ce dernier pour une nouvelle période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
Dans l'hypothèse où le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision expresse dans un délai de trois (3) mois précédant la date anniversaire du marché ou du renouvèlement.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget annexe des " publications officielles et information administrative" (programme 624-01) ;
Avance de 5 % versée dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics ;
Paiement à 30 jours par virement administratif (l'article 98 1° du Code des marchés publics).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme du groupement est libre lors de la remise des offres. Cependant, la DILA se réserve le droit de modifier la forme du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché (article 51-vii du code des marchés publics).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée, datée, signée ;
- déclaration de groupement, le cas échéant (imprimé Dc1) ;
- une attestation sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat certifie qu'il respecte les dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Cette attestation sur l'honneur figure à la rubrique F du Dc1 ;
- le pouvoir de la personne signataire des documents contenus dans l'offre ;
- une attestation d'assurance.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références détaillées de moins de trois ans de prestations similaires (l'ensemble de ces références devant comporter les coordonnées chez les clients des personnes susceptibles d'apporter des renseignements) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de la proposition
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 048.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

Les variantes sont interdites.

Les candidats ont jusqu'au 4 novembre 2011 à 16 heures pour faire parvenir à la DILA leurs éventuelles questions sur le dossier de consultation des entreprises.

1) modalités de remise des offres selon la procédure adoptée

Les candidats devront choisir l'un des modes de transmission proposés (électronique ou format papier), ce choix est alternatif.

A) remise des offres sous format papier

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :

" aoo assistance à l'exploitation de l'ensemble des applications hébergées sur la plateforme technique de la direction de l'information légale et administrative" -

Ne pas ouvrir

'nom du candidat' ".

Les plis non cachetés ne seront pas retenus et seront retournés à l'expéditeur sans avoir été examinés.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Direction de l'information légale et administrative

À l'attention de Luc Adamski - bureau 216

Département des services généraux

Pôle de la commande publique

26 rue Desaix

75727 Paris Cedex

Horaires d'ouverture du service : 09h à 17h00 du lundi au vendredi.

B) remise des offres sous format électronique

Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : www.marches-publics.gouv.fr, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Le titulaire du certificat de signature électronique doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.

Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique " offre " sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19 décembre 2008).

Les modalités techniques de remise des offres dématérialisées sont indiquées dans l'annexe 1 jointe au règlement de consultation 11 048.

Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.

ATTENTION : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.

Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le Dc1, l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.

Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.

Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'unité de tous les éléments financiers est l'euro.

C) copie de sauvegarde

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier.

La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante :

" aoo - assistance à l'exploitation de l'ensemble des applications hébergées sur la plateforme technique de la direction de l'information légale et administrative - copie de sauvegarde

Ne pas ouvrir

'nom du candidat' "

Ainsi que l'adresse suivante :

Direction l'information légale et administrative

Pôle de la commande publique

26 rue Desaix

75727 paris Cedex 15

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont : 8h30 à 18h, du lundi au vendredi.

La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique ;
- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris
- référé pré-contractuel : en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du contrat, auprès du tribunal administratif de Paris ;
- référé contractuel : après la signature du contrat conformément aux dispositions du décret no 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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