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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 427

assistance a l'exploitation technique et commerciale du reseau d'infrastructure metropolitaine de telecommunication en fibre optique à Toulouse 

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BOMP B/0194-427

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, à l'attention de M. le président du Grand Toulouse, F-31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté urbaione du grand Toulouse, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, contact : renseignement(S) technique(s) : m. Bel, directeur général délégué, marc.bel@grandtoulouse.fr Renseignement(S) administratif(s) : Sandrine ALVES,; Commande publique, Tél: 05 81 91 73 34 Mail : marchespublics@grandtoulouse.fr, F-31505 Toulouse Cedex 5

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Communauté urbaine du Grand Toulouse, direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, contact : le dossier est remis gratuitement en version papier à chaque candidat (après demande par télécopie à la Direction de la Commande Publique 05.62.27.65.42), F-31505 Toulouse Cedex 5. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_M2EZ9PUdwx

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté urbaine du Grand Toulouse, 6 rue René Leduc - 7ème étage B.P. 35821, contact : direction de la Commande publique, F-31505 Toulouse


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11g337ao - assistance a l'exploitation technique et commerciale du reseau d'infrastructure metropolitaine de telecommunication en fibre optique du grand toulouse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 05.

Lieu principal de prestation : périmètre du Grand Toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance a l'exploitation technique et commerciale du reseau imt+ du grand toulouse:
- assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase de Conception-Réalisation de l'extension du réseau Imt+ et choix du mode d'exploitation
- assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de l'exploitation (Régie ou Affermage).



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71316000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Réseau Métropolitain de Télécommunication hauts débits (Imt) réalisé en 2000 par la communauté d'agglomération constitue une infrastructure de type épine dorsale de 174 km innervant une partie des grandes zones d'activités économiques. D'abord limité à la fibre noire ou passive le réseau est désormais étendu depuis 2007 à la fourniture de services de bande passante aux opérateurs nationaux et locaux.
Afin d'étendre son offre très haut débit sur son territoire le Grand Toulouse a décidé de procéder à l'extension de son Réseau IMT dénommé " imt + ". Pour ce faire, le Grand Toulouse a engagé une procédure de Conception-Réalisation. A ce jour, 4 candidats ont été retenus.
Le linéaire de réseau à construire envisagé est de l'ordre de 250km.
les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles (solutions alternatives), ainsi définies :
- tranche ferme: Assistance à maîtrise d'ouvrage lors de la phase de Conception-Réalisation de l'extension du réseau Imt+ et choix du mode d'exploitation (Régie ou Affermage)
- tranche conditionnelle 1 : Solution 1 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation du réseau en Régie : assistances pour la constitution de la Régie, à la rédaction du contrat d'exploitation, dans la mise en oeuvre et le suivi de l'exploitation.
- Tranche conditionnelle 2 : Solution 2 - assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation du réseau en Affermage
Les tranches conditionnelles correspondent à 2 solutions alternatives : à l'issue de la tranche ferme, seule une des 2 tranches conditionnelles pourra être affermie, selon le choix qui sera fait par le Grand Toulouse de gérer l'exploitation du réseau en Régie ou en Affermage.
Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché, et s'achèvera à l'issue de la première année de la mise en oeuvre de l'exploitation du nouveau réseau Imt+, soit jusqu'au 30 août 2014.


II.2.2) Options :
oui.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du contrat.
Délai global de paiement : 30 jours
modalités de financement : Ressources propres de la Communauté Urbaine du Grand Toulouse.
Avance prévue : 5 % avec constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Prix global et forfaitaire révisable mensuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les candidats devront être totalement indépendants vis-à-vis des opérateurs de télécommunication.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles
les candidats sont invités à produire l'imprimé Dc1 (lettre de candidature) qui suffit à attester du respect de l'ensemble des obligations énumérées ci-dessus. (imprimé disponible sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier, en application des articles 43 et 44 du cmp (a cet effet, les candidats sont invités à produire le Dc1) :
a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou Noti2);
B) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 5212-9 du Code du Travail ;
d) qu'il satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : profil attendu :
Il est attendu des candidats des compétences et/ou références en matière d'expertise dans le secteur d'activité des télécommunications et des enjeux économiques liés au déploiement de réseaux en fibre optique :
- expertise dans les orientations ou directives nationales / européennes en matière de télécommunication
- connaissance des stratégies de développement des opérateurs de télécommunications
- expertises dans l'assistance à la conception-réalisation et l'exploitation d'un réseau de télécommunications d'initiative publique
- expertise dans l'analyse technico-financière d'un catalogue de prestations de télécommunications dans le cadre d'un réseau d'initiative publique
- capacité à la négociation avec des opérateurs de télécommunications (les candidats devront donc être totalement indépendants vis-à-vis des opérateurs)
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11G337AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté urbaine du Grand Toulouse Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur B.P. 35821, F-31505 Toulouse. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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