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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 07/04/2011 Date de péremption : 16/05/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 69B N° annonce (BOAMP) 208

assistance générale au maître d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour le projet de reconstruction d'un Ehpad de 130 lits à Saint-Ambroix 

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BOMP B/0069-208

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Maison de Retraite Publique de Saint-A, 36 place des martyrs de la résistance, à l'attention de Helot erwan, F-30500 Saint-Ambroix. Tél. : (+33) 4 66 60 28 80. E-mail : ehelot@mrsa.fr. Fax : (+33) 4 66 24 62 87.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de reconstruction d'un ehpad de 130 lits sur la commune de saint-ambroix.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : 36 place des martyrs de la résistance, 30500 Saint-Ambroix.
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance générale au maître d'ouvrage à caractère administratif, juridique, financier et technique pour le projet de reconstruction d'un ehpad de 130 lits.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71541000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 54 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être accordée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics et selon les modalités fixées dans le ccap, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché dans l'acte d'engagement. Le versement de cette avance est conditionnée par la constitution d'une garantie à première de amande à hauteur du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Disposition des articles 86 à 111 du code des marchés publics français :
Financement : fonds propres de l'établissement (autofinancement et emprunt) et subventions
modalités de règlement : le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'ouvrage.
Application des règles de la comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements d'entreprise sont admis. Le mandataire devra être dûment désigner et ne peut présenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la forme de groupement solidaire à l'attribution du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (arrêté du 28 août 2001 modifié)
- si l'entreprise est nouvelle, récépissé du dépôt de centre de formalité des entreprises ou extrait du registre de commerce
- dans le cas ou la demande sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du codes des marchés publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics
les candidats pourront notamment pour satisfaire partiellement aux conditions de participation prévues ci-dessus, compléter les modèles dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont accessibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation des moyens du candidat : moyens humains, qualifications et certifications pertinentes à la conduite d'opération
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- présentation d'une liste des références pour des missions de conduite d'opération, assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale pour des opérations similaires effectuées au cours des trois dernières années
- toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché et notamment les certificats de capacités professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16 mai 2011, à 16:00.

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2011, à 16:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit une livraison à la fin du deuxième semestre 2014, avec des travaux estimés pour une durée de 24 mois.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée à : courant juin 2011
conditions de retrait du dossier de consultation : le dce est dématérialisé et accessible sur le site internet : http://www.e-marchespublics.com (référence : 130195). Il est également disponible gratuitement sous forme papier auprès de M. le directeur de la maison de retraite publique de saint-ambroix, 36 place des martyrs de la résistance, 30500 saint-ambroix. Le dossier est à retirer sur place ou à demander à l'adresse ci-dessus. En cas de demande, il sera envoyé dans les 6 jours. Il est demandé de commander au préalable le dossier.
Conditions de remise des offres : les offres, remises sous forme papier, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante : M. le directeur de la maison de retraite publique de saint-ambroix, 36 place des martyrs de la résistance, 30500 saint-ambroix (de 9h à 12h et 14h à 16h).
Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site : http//:www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. E-mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de nîmes, 16 avenue feuchères
cs 88010, F-30941 Nîmes Cedex 09. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2011

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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