Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218990

assistance du gpmm : mise en oeuvre de nouvelles grilles de rémunération résultant de la convention collective nationale l'établissement d'un système d'évolution des rémunérations, des carrières. 

Avis de marché

Département de publication : 13
Annonce No 11-218990
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Port Maritime de Marseille.
 Correspondant : M. le directeur général du Grand Port Maritime de Marseille, département droit social et relation sociales 23 place de la joliette, 13226 Marseille Cedex 02, tél. : 04-91-39-49-10, télécopieur : 04-91-39-40-11, adresse internet : http://www.marseille-port.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com .

Objet du marché : 
assistance du GPMM dans la mise en œuvre de nouvelles grilles de rémunération résultant de la convention collective nationale unifiée "ports et manutentions" et dans l'établissement d'un nouveau système d'évolution des rémunérations et des carrières.

Caractéristiques principales : 

assistance du GPMM dans la mise en œuvre des nouvelles grilles de rémunération résultant de la convention collective nationale unifiée " Ports et Manutentions ", et dans l'établissement d'un nouveau système d'évolution des rémunérations et des carrières en cohérence avec les dispositions de la CCNU.
Il s'agit d'un marché passé en procédure adaptée en vertu de l'article 30 du cmp

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est décomposé en 4 phases :
Phase 1 : pesée des postes
Phase 2 : établissement d'un tableau de concordance entre les grilles de classement actuellement en vigueur au gpmm et les nouvelles grilles de rémunération
Phase 3 : proposition d'un système d'évolution des rémunérations et des carrières en cohérence avec les nouvelles grilles de rémunération
Phase 4 : rédaction d'un projet d'accord collectif.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 13 avril 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres de l'établissement du grand port maritime de marseille, paiement sur facture à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les prix sont fermes actualisables. Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du cmp.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre soit en entreprise unique soit sous la forme d'un groupement, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée selon le contenu du mémoire technique : 60 %;
     - prix apprécié selon la dpgf : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA11211.

Renseignements complémentaires : 
la justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuvre équivalent ou tout autre document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Sur la base des offres remises, une négociation sera menée avec les 3 premiers candidats du classement dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.
Instance chargée des procédures de recours
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
France
Téléphone: 0491134813
Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr
télécopieur: 0491811387

-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
France
Téléphone: 0491134813
Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr
télécopieur: 0491811387.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
- par voie électronique :
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.local-trust.com suivi du numéro Pa11211

- par retrait :
Le Dossier de Consultation des Entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de : Mme BASSO Sandrine
Adresse :
Drh - bureau 102 1er étage
23 Place de la Joliette
13002 marseille
no de Téléphone : 04-91-39-43-13
no de télécopie : 04-91-39-40-10.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté avant la date et l'heure limites indiquées, et par tout moyen permettant de donner date certaine.
En cas d'envoi postal, l'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante :
gpmm
drh / Département Droit Social et Relations Sociales
A l'attention de Mme JIGOUREL Sylvie
23 Place de la Joliette - B.P. 81965
13226 MARSEILLE Cedex 02
Avec la mention : " Mapa no Pa11211 - ne pas ouvrir "

En cas de dépôt direct, les offres seront remises contre récépissé à l'adresse suivante :
gpmm / drh
a l'attention de Mme BASSO
Bureau 102 1er étage
23 Place de la Joliette
13002 MARSEILLE
Avec la mention : " Mapa no Pa11211 - ne pas ouvrir ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
grand port maritime de marseille - département droit social et relations sociales.

 Correspondant : 
sylvie Jigourel, 23 place de la joliette, 13002 Marseille, télécopieur : 04-91-39-40-11, courriel : sylivie.jigourel@marseille-port.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR