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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216972

Assistance à l'identification et la formalisation des projets d'établissement à ouvrir au mécénat 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-216972
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ecole Normale Supérieure de Lyon.
 Correspondant : M. Samarut Jacques, directeur général par intérim, 15 Parvis René Descartes B.P. 7000, 69342 Lyon Cedex 07.

Objet du marché : 
assistance à l'identification et la formalisation des projets d'établissement à ouvrir au mécénat.

Lieu d'exécution : 
15, Parvis René Descartes, 69342 Lyon Cedex 07.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 novembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011MAPA17PRES.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Ecole Normale Supérieure de Lyon Service des partenariats externes.

 Correspondant : 
Mme VASSENER Barbara, 46, Allée d'italie, 69364 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-72-86-65, courriel : barbara.vassener@ens-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 15 parvis René Descartes B.P. 7000, 69342 Lyon Cedex 07, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_œiserxvYf .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
65Intermédiation financière
 
    


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