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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243207

assistance juridique dans le cadre du suivi des opérations d'aménagement de la ville de saint-denis à Saint Denis Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-243207
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint Denis de La Réunion.
 Correspondant : M. le maire, direction de l'aménagement Hôtel de ville - 1 er Etage, 97717 Saint-Denis Cedex, tél. : 02-62-40-04-35, télécopieur : 02-62-40-05-29, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://achats-publics.saintdenis.re .

Objet du marché : 
assistance juridique dans le cadre du suivi des opérations d'aménagement de la ville de Saint-Denis.

Lieu d'exécution et de livraison: 
saint-Denis, 97400.

Caractéristiques principales : 

assistance juridique sur les opérations d'aménagements situés sur la ville, en vue d'une sécurisation des procédures -

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
selon les règles de la comptabilité publique en vigueur. Le financement est assuré par la Commune de Saint Denis. Dépenses prévues au budget 2011. Chapitre...11 - article 6226.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les entreprises pourront soumissionner seules ou en groupements conjoints ou solidaires.
L'Attention du candidat est attirée sur le fait que le souhait du pouvoir adjudicateur est de souscrire avec un groupement solidaire, et le cas échéant, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à la volonté du pouvoir adjudicateur.
Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour les justificatifs ceux ci sont précisés dans le réglement de la consultation.
concernant l'expérience- le candidat présentera ces expériences dans le cadre de suivi juridique des ZAC, de RHI, d'opérations d'aménagement, de négociations foncières, de marchés publics. Il fournira la liste des opérations similaires à l'objet de la consultation en cours d'éxécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
durée du marché - le marché prend effet à compter de sa notification pour une année. Il pourra être reconductible de façon tacite sans que sa durée ne dépasse 4 années.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les propositions, sous pli cacheté, seront transmises par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante :

ville de saint-denis
Direction Affaires Juridiques et Achats-Marchés
18 rue Vallon Hoarau
97490 Sainte-Clotilde

Et avant la date et l'heure limites fixées ci-après.
Il est spécifié aux candidats que leur candidature et leur offre peuvent être communiquées par voie électronique sur le site de la ville : http://achats-publics.saintdenis.re.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Ville de Saint Denis
Direction Aménagement Projets urbains
97400 Saint Denis
tel : 0262 40 04 35 - télécopieur : 0262 40 05 29.

 Correspondant : 
s. Cazanove, hôtel de Ville 1er étage, 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-40-04-35, télécopieur : 02-62-40-05-29, adresse internet : http://achats-publics.saintdenis.re .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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