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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 11/10/2011
Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 197B N° annonce (BOAMP) : 63

assistance juridique dans le domaine des marchés publics, pour la DILA à Paris 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : nathalie PIVERT, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, courriel : nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance juridique dans le domaine des marchés publics.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : chez le titulaire et à la direction de l'information légale et administrative : 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics et dans les conditions de l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum pour lequel est fixé un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics : le montant maximum global sur la durée totale du marché de commandes pour les postes 1 et 2, tous sous-postes confondus, est fixé de la manière suivante :
Montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions incluses) : 200 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché est décomposé en 2 postes et de 8 sous-postes ventilés comme suit :

Poste 1 : Prestations d'assistance marchés publics à caractère unitaire :
- sous-Poste 1.1 : Participation aux réunions ;
- sous-Poste 1.2 : Élaboration de documents constitutifs de dossiers de consultation des entreprises (Dce) ;
- sous-Poste 1.3 : Analyse des offres ;
- sous-Poste 1.4 : Études juridiques

Poste 2 : Prestations d'assistance marchés publics à caractère forfaitaire :
- sous-Poste 2.1 : Rédaction des DCE des procédures formalisées ;
- sous-Poste 2.2 : Rédaction des DCE pour les procédures non formalisées ;
- sous-Poste 2.3 : Aide à l'analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse ;
- sous-Poste 2.4 : Analyse juridique et rédaction de l'étude.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la DILA se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, donnera lieu au versement d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 5.1 du réglement de la consultation (Dc2 et justificatifs). Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique.
Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les nom et qualité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Au-Delà des clauses d'exclusion prévues par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité financière et professionnelle de chaque candidat.
La personne publique rejettera avant l'examen de l'offre, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités techniques et/ou financières paraissent insuffisantes.

Capacité économique et financière - références requises .

1) Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée,

2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercice disponibles ;
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations identiques fournies, avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- sous critère n° 1 : pertinence et qualité du mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que des moyens techniques utilisés pour exécuter les prestations : 45 % ;
- sous critère n° 2 : qualité et expérience des intervenants : 35 % ;
- sous critère n° 3 : qualité et exhaustivité des échantillons fournis : 20 % ;
- offre financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11081.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme marches-publics.fr.

Les offres sont remises :

Soit sous format papier dans un pli cacheté (elles portent la mention "MAPA Assistance juridique marchés publics - ne pas ouvrir- nom du candidat".

Soit sous format dématérialisé via la plateforme " marches-publics.gouv.fr ".

Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. L'offre doit impérativement être signée électroniquement.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leur offre, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des offres

En sus des éléments constitutifs de l'offre énumérés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les candidats doivent impérativement joindre à l'appui de leur offre :
- les curriculum vitae des personnes de l'équipe pressenties et ceux de leurs remplaçants en cas d'indisponibilités le cas échéant ;
- les échantillons suivants (pour les précisions voir le cadre de réponse).

Un exemple de CCAP,

Un exemple d'annexe financière à l'acte d'engagement

Un exemple de règlement de consultation

Un exemple de cadre de réponse

Un exemple de rapport d'analyse des offres

Un exemple d'étude complète

Toute offre non accompagnée des échantillons demandés ci-dessus ne sera pas analysée.

Des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les soumissionnaires solliciteront le compléments d'information par écrit (nathalie.pivert@dila.gouv.fr

Copie à caroline.leconte@dila.gouv.fr), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 21/10/2011 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33)01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33)01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.