Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 31/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 63

assistance juridique dans le domaine des marchés publics, pour la DILA à Paris 

1211-->
BOMP B/0197-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DILA.
Correspondant : nathalie PIVERT, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, courriel : nathalie.pivert@dila.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance juridique dans le domaine des marchés publics.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79111000.

Lieu d'exécution : chez le titulaire et à la direction de l'information légale et administrative : 26 rue Desaix - 75727 Paris Cedex 15.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est une procédure adaptée, en application de l'article 30 du code des marchés publics et dans les conditions de l'article 28 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum pour lequel est fixé un maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics : le montant maximum global sur la durée totale du marché de commandes pour les postes 1 et 2, tous sous-postes confondus, est fixé de la manière suivante :
Montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions incluses) : 200 000 EUR ht
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le présent marché est décomposé en 2 postes et de 8 sous-postes ventilés comme suit :

Poste 1 : Prestations d'assistance marchés publics à caractère unitaire :
- sous-Poste 1.1 : Participation aux réunions ;
- sous-Poste 1.2 : Élaboration de documents constitutifs de dossiers de consultation des entreprises (Dce) ;
- sous-Poste 1.3 : Analyse des offres ;
- sous-Poste 1.4 : Études juridiques

Poste 2 : Prestations d'assistance marchés publics à caractère forfaitaire :
- sous-Poste 2.1 : Rédaction des DCE des procédures formalisées ;
- sous-Poste 2.2 : Rédaction des DCE pour les procédures non formalisées ;
- sous-Poste 2.3 : Aide à l'analyse des offres et rédaction du rapport d'analyse ;
- sous-Poste 2.4 : Analyse juridique et rédaction de l'étude.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, la DILA se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur le budget annexe de l'état " Publications officielles et information administrative " (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
Les acomptes sont possibles dans les conditions définies à l'article 91 du code des marchés publics.
Tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR ht, donnera lieu au versement d'une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité du bon de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Dans le cas d'une candidature groupée, chacun des membres du groupement présentera les éléments de candidature mentionnés à l'article 5.1 du réglement de la consultation (Dc2 et justificatifs). Seule la lettre de candidature (ou Dc1) sera présentée en un exemplaire unique.
Au stade de l'offre, un seul acte d'engagement sera renseigné au titre du groupement et comportera obligatoirement les nom et qualité du mandataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics.
Au-Delà des clauses d'exclusion prévues par les articles 43 et 44 du code des marchés publics, les candidatures remises feront l'objet d'un examen visant à vérifier la capacité financière et professionnelle de chaque candidat.
La personne publique rejettera avant l'examen de l'offre, les candidats n'ayant pas la qualité pour présenter une offre ou dont les capacités techniques et/ou financières paraissent insuffisantes.

Capacité économique et financière - références requises .

1) Lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée, signée,

2) Déclarations du candidat (Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercice disponibles ;
- déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation des références détaillées de moins de trois ans de prestations identiques fournies, avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements ;
- indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures ;
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- sous critère n° 1 : pertinence et qualité du mode d'organisation et de fonctionnement ainsi que des moyens techniques utilisés pour exécuter les prestations : 45 % ;
- sous critère n° 2 : qualité et expérience des intervenants : 35 % ;
- sous critère n° 3 : qualité et exhaustivité des échantillons fournis : 20 % ;
- offre financière : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11081.

Renseignements complémentaires .

Le présent marché est un accord cadre au sens de la Directive européenne 2004/18/ce du Parlement européen et du Conseil du 30 mars 2004.

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme marches-publics.fr.

Les offres sont remises :

Soit sous format papier dans un pli cacheté (elles portent la mention "MAPA Assistance juridique marchés publics - ne pas ouvrir- nom du candidat".

Soit sous format dématérialisé via la plateforme " marches-publics.gouv.fr ".

Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. L'offre doit impérativement être signée électroniquement.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leur offre, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des offres

En sus des éléments constitutifs de l'offre énumérés à l'article 5.2 du règlement de la consultation, les candidats doivent impérativement joindre à l'appui de leur offre :
- les curriculum vitae des personnes de l'équipe pressenties et ceux de leurs remplaçants en cas d'indisponibilités le cas échéant ;
- les échantillons suivants (pour les précisions voir le cadre de réponse).

Un exemple de CCAP,

Un exemple d'annexe financière à l'acte d'engagement

Un exemple de règlement de consultation

Un exemple de cadre de réponse

Un exemple de rapport d'analyse des offres

Un exemple d'étude complète

Toute offre non accompagnée des échantillons demandés ci-dessus ne sera pas analysée.

Des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Les soumissionnaires solliciteront le compléments d'information par écrit (nathalie.pivert@dila.gouv.fr

Copie à caroline.leconte@dila.gouv.fr), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 21/10/2011 à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33)01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : (+33)01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : (+33)01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR