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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 50

assistance juridique, financière et fiscale pour la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale à Dunkerque 

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BOMP B/0207-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Dunkerque.
Correspondant : Mme DEROO Christine, Chef du service des marchés publics, pertuis de la Marine - B.P. 85530 Pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-70-60, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services publics locaux.

Objet du marché : assistance juridique, financière et fiscale pour la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale.

Catégorie de services : 21.

C.P.V. - Objet principal : 79140000
Objets supplémentaires : 66171000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la prestation attendue porte sur trois domaines de compétences : assistance juridique, assistance financière, assistance fiscale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché prendra fin au plus tard à l'issue de la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale et en tout état de cause le 1er juillet 2013.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours. La dépense est financée sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Dunkerque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à fournir :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics ;
- le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs à fournir :
- présentation d'une liste des principales missions d'assistance de nature comparable effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature exacte de la mission, du projet, son montant, la date et le destinataire (distinguer juridique et financier). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les références produites ainsi que les titres d'études et professionnels doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines suivants : assistance juridique et conseils financiers et fiscaux pour les collectivités locales.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix proposé : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0156.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation en accès libre, direct et complet sur https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : M. Olivez Antoine pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-50, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet).
bureau 534 de l'hôtel communautaire, Pertuis de la Marine, 59140 Dunkerque, télécopieur : 03-28-62-71-60, adresse internet : https://achatpublic.flandre-dunkerque.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques pertuis de la Marine - B.P. 85530, 59386 Dunkerque Cedex 1, tél. : 03-28-62-71-10, télécopieur : 03-28-62-71-60.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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