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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234969

Assistance juridique et financière à l'implantation d'un restaurant d'entreprises sur le Technosite Altéa. Juvigny 

Avis de marché

Département de publication : 74
Annonce No 11-234969
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CA Annemasse Agglo.
 Correspondant :  le président, 10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance juridique et financière à l'implantation d'un restaurant d'entreprises sur le Technosite Altéa.

Lieu d'exécution : 
juvigny.

Caractéristiques principales : 

les prestations objets de ce marché se décomposent en deux parties : - la partie I (partie forfaitaire) traitée à prix forfaitaires; - la partie II (partie variable) traitée à prix unitaires, par émission de bons de commande en application de l'article 77 de Code des Marchés Publics. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le montant total des commandes (partie Ii) pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 40000,00 euros (H.T.)

Durée du marché ou délai d'exécution : 
27 mois à compter de la notification du marché.
le marché est conclu pour une période de 27 mois à compter de sa notification. Le délai de réalisation des prestations relevant de la partie I est de 3 mois. Le délai de réalisation des prestations de la partie II sera défini à chaque bon de commande

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : les prix de la partie I sont fermes actualisables, les prix de la partie II sont révisables trimestriellement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
F11114MA.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://annemasse-agglo.marcoweb.fr. Il peut également etre obtenu par demande écrite formulée auprès du service Commande Publique dont les coordonnées figurent ci-dessous. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou remises par voie dématérialisée dans les conditions définies au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.

 Correspondant : 
Service commande publique, annemasse Les Voirons Agglomération 10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Jean-Yves MARIN, annemasse Les Voirons Agglomération 10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Julie MARAUX ou Nabila WAHID, annemasse Les Voirons Agglomération 10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, télécopieur : 04-50-87-83-22, courriel : commande-publique@annemasse-agglo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service commande publique, annemasse Les Voirons Agglomération 10 Rue du Petit Malbrande, 74100 Annemasse, adresse internet : http://annemasse-agglo.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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