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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 21  (Côte-d'Or) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243290

assistance juridique et représentation en justice du gip e-bourgogne dans le domaine du droit public à Dijon 

Avis de marché

Département de publication : 21
Annonce No 11-243290
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
GIP E-BOURGOGNE.
 Correspondant : gip e-bourgogne, 3 bis rue de Suzon, 21000 Dijon, tél. : 03-80-27-04-20, adresse internet : http://www.e-bourgogne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-bourgogne.fr .

Objet du marché : 
assistance juridique et représentation en justice du GIP e-bourgogne dans le domaine du droit public.

Caractéristiques principales : 

marché à bon de commandes avec montants minimum et maximum
Le titulaire du marché sera chargé de quatre catégories de missions dont le libellé est repris ci-après et le contenu détaillé dans le cahier des clauses particulières.

1) Assistance permanente du GIP dans ses relations avec ses membres
2) Assistance particulière pour les projets menés par le GIP
3) Mission de suivi du contrat de partenariat
4) Représentation en justice

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
montant Minimum annuel : 5000,00 euros ht
Montant Maximum annuel : 28 000,00 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur budget propre du gip.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : -Au titre de la capacité économique et financière
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
     - Autres renseignements demandés : -Au titre de la capacité technique et professionnelle
-la liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en lien avec le domaine du marché et sous réserves du secret professionnel.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix net des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-04-SE.

Renseignements complémentaires : 
les pièces devant être remises dans le dossier offre sont les suivantes :

-L'Acte d'engagement (Ae): complété, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société ;
-Un bordereau des prix établi par le candidat faisant apparaitre les prestations facturées à la journée et celles facturées à l'heure (qui viendra en annexe 2 à l'ae), complété, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société ;
-Le détail estimatif à renseigner par le candidat en reportant son prix unitaire du BPU ;
-Un mémoire technique, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société contenant les éléments de réponse ci-après;
-Un curriculum vitae de la ou les personnes qui seront en charge du présent marché

-Le cahier des clauses particulières à accepter sans aucune modification, daté et signé par la ou les personnes habilitées à engager la société ;

L'Absence d'un ou de plusieurs des documents ci-dessous, demandés à l'appui de l'offre, entraînera le rejet de celle-ci.

Le marché est passé pour une période d'un an, reconductible 2 fois par période d'un an, à compter de la date de notification. L'émission des bons de commandes ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
Si un bon de commande est notifié avant la fin de validité du marché, il pourra s'exécuter au-delà de la fin de marché.

- le critère de la valeur technique sera apprécié au regard :

1) d'un mémoire technique de 10 pages maximum que les candidats devront joindre à leur offre pour 40%

Il devra détailler en particulier :

Les conditions et modalités d'intervention pour chacune des missions (méthode proposée en fonction des missions).
Le dispositif permettant au candidat de garantir au GIP une réactivité dans la réponse aux sollicitations du GIP et une proximité de travail avec les équipes du GIP
La méthode proposée pour communiquer sur l'avancée des missions.

2) Du curriculum vitae du ou des intervenants dédié à l'exécution du marché pour 30%


Le candidat devra faire la démonstration de sa compétence et de son expérience spécifiques à l'objet de la consultation.

- le critère du prix sera apprécié à travers la méthode d'analyse suivante :

Les prix comparés seront ceux issus du total du détail estimatif après report par le candidat de ses ou son prix unitaire (tarif journalier ou taux horaire).

Ils seront comparés selon la formule suivante :

(Prix du moins-disant / Prix du candidat concerné) X 30 points = Note globale du Prix


Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats.


L'Offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 no2005-1742. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'assas, 21000 DIJON
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 lyon Cedex.
Délai de recours : deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative). le président du Tribunal administratif peut également être saisi, en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (article L 551-1 du même code),
- après la conclusion du contrat (article L 551-13 du Code de Justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Dijon : 22 rue d'assas - 21016 Dijon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Uniquement par téléchargement à l'adresse suivante : www.e-bourgogne.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de remise des plis
Le pli sera remis dans le respect des modalités suivantes :
Uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr (référence e-bourgogne: 2011-04-se)

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Gip e-Bourgogne.

 Correspondant : 
gilles Delamarche, 3 bis rue de Suzon, 21000 Dijon, tél. : 03-80-27-04-20.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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