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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260025

assistance juridique, technique et méthodologique à la rédaction du SAGE du bassin versant du loir et de ses documents annexes 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-260025
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Etablissement public Loire.
 Correspondant : M. le président, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125, 45061 Orleans Cedex 2, tél. : (+33)2-38-64-38-38, télécopieur : (+33)2-38-64-35-35, courriel : zoe.decolly@eptb-loire.fr, adresse internet : http://www.eptb-loire.fr .

Objet du marché : 
assistance juridique, technique et méthodologique à la rédaction du SAGE du bassin versant du Loir et de ses documents annexes.

Caractéristiques principales : 

accompagner les membres de la Commission Locale de l'eau du SAGE du bassin versant du Loir dans la rédaction des documents du SAGE jusqu'à son approbation par arrêté préfectoral.
Il s'agit des documents suivants :
- le Plan d'aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau,
- le Réglement,
- le Tableau de Bord

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
20 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
27 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par virement, mandat administratif à 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre, appréciée au vu du mémoire explicatif. seront pris en compte la qualité de la démarche proposée et des moyens techniques et humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations au travers : des compétences des personnes constituant l'équipe en matière de stratégie dans les démarches de projets concertés (accompagnement participatif, animation et communication), d'expertise technique dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques, d'expertise juridique dans le domaine du droit public, de la méthode utilisée pour la collecte et l'analyse des informations, l'animation des réunions, l'échange avec les partenaires et acteurs et la réalisation des supports de travail, et de la compréhension du cctp (clarté de la proposition faite et de son degré de précision). : 70 %;
     - prix de la prestation : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011BP09.

Renseignements complémentaires : 
retrait du Dossier de Consultation des Entreprises sur demande par mail adressée à zoe.decolly@eptb-loire.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Etablissement public Loire
Direction de l'Eau et de l'Exploitation.

 Correspondant : 
alexandre Delaunay, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125, 45061 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-41-86-63-16, télécopieur : (+33)2-41-86-82-76, courriel : alexandre.delaunay@eptb-loire.fr, adresse internet : http://www.eptb-loire.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Etablissement public Loire
Direction administrative et financière.

 Correspondant : 
zoé Decolly, 3 avenue Claude Guillemin B.P. 6125, 45061 Orléans Cedex 2, tél. : (+33)2-38-64-38-38, télécopieur : (+33)2-38-64-35-35, courriel : zoe.decolly@eptb-loire.fr, adresse internet : http://www.eptb-loire.fr .

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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