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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 102

Assistance au maître d'ouvrage dans les actions que celui-ci doit définir et réaliser pour mettre en oeuvre la démarche haute qualité environnementale, à Asnières-sur-Seine 

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BOMP B/0100-102Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Asnières-sur-Seine.
Correspondant : Service des finances - Mme le corre, 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://mairieasnieres.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché, passé suivant la procédure adaptée, a pour objet d'apporter une assistance au maître d'ouvrage dans les actions que celui-ci doit définir et réaliser pour mettre en oeuvre la démarche haute qualité environnementale (Hqe) selon le référentiel Bâtiments Bureaux -Enseignement, Démarche HQE (version décembre 2008).
la mission portera sur la construction d'une crèche HQE - 248 rue du Ménil à Asnières-Sur-Seine.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : asnières sur Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet d'apporter une assistance au maître d'ouvrage dans les actions que celui-ci doit définir et réaliser pour mettre en oeuvre la démarche haute qualité environnementale (Hqe) selon le référentiel Bâtiments Bureaux -Enseignement, Démarche HQE (version décembre 2008).
la mission portera sur la construction d'une crèche HQE - 248 rue du Ménil à Asnières-Sur-Seine
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la facturation à la Ville se fera sur présentation de factures. Le délai de paiement par virement administratif est fixé à 40 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances. Le financement s'effectue à partir de ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature.
l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties techniques, professionnelles et financières dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des marchés publics.
les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 précité ou qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le candidat sera amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 4 jours calendaires. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures conformes seront examinées.
les candidats dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au regard des pièces de la candidature remises dans l'enveloppe seront éliminés.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (formulaire DC 4 ou équivalent),une déclaration du candidat (formulaire DC 5 renseigné, daté et signé ou équivalent),la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 ; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations suivant le mémoire technique fourni; ce critère est décomposé comme suit: 40 points:descriptif de la méthodologie proposée pour effectuer les prestations, 20 points: descriptif des compétences et de l'expérience du personnel affecté à la mission : 60 % ;
- prix des prestations au regard de la décomposition globale des prix forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA09AMOcrèchemenil.

Renseignements complémentaires : l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le réglement de consultation et dans l'annonce. Le marché prendra effet à compter de sa notification au candidat retenu. Date prévisionnelle de notification: semaine 27/2009. Il prendra fin dès la réception définitive des documents demandés et règlement du solde des honoraires.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui ci doit en faire la demande par télécopieur, par courrier ou par mail (marches@mairieasnieres.fr).si le candidat vient retirer le dossier au service des finances, celui ci doit venir avec une feuille à en tête. Le service des finances est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville:www.mairieasnieres.fr rubrique "marchés publics".
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les pièces (candidature et offre) seront présentées sous enveloppe cachetée. L'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur Seine, service des finances, par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt.les offres peuvent aussi être transmises par voie électronique sur le site de la ville:www.mairieasnieres.fr, espace "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Service des finances 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, adresse internet : http://mairieasnieres.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Mme Lucia SEIXAS 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-12-59, télécopieur : 01-40-86-19-83, adresse internet : http://mairieasnieres.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville d'Asnières-sur-seine.
Correspondant : Service des finances- Mme Le Corre 1, place de l'hôtel de ville B.P. 217, 92602 Asnières-sur-Seine Cedex, tél. : 01-41-11-16-20, télécopieur : 01-41-11-12-11, courriel : marches@mairieasnieres.fr, adresse internet : http://mairieasnieres.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et se trouvant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence pourra introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée par toute personne ayant un intérêt pour agir ; ce recours pourra éventuellement être précédé d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois. Enfin, tout candidat évincé pourra introduire un recours de plein contentieux pour contester la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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