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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 976  (Mayotte) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 29/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 445

assistance à maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure de révision générale, de transformation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte à Mamoudzou 

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BOMP B/0217-445

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Département de Mayotte, le conseil général de Mayotte DGA 8, rue de l'hôpital, à l'attention de M. le président du conseil général, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 96 46.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, dgaaie - mission Urbanisme et Habitat Ancien CFA à Kawéni, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 96 10. E-mail : moussa.abdou@cg976.fr,adrachi.velou@cg976.fr. Fax : (+33) 02 69 64 96 23

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, dgaaie - mission Urbanisme et Habitat Ancien CFA à Kawéni, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 96 10. E-mail : moussa.abdou@cg976.fr,adrachi.velou@cg976.fr. Fax : (+33) 02 69 64 96 23

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, direction des Affaires Juridiques, de la commande Publique et des Assemblées 8, rue de l'hôpital B.P. 101 tél. : 02-69-64-90-33, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 90 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
amo, pour la transformation du PADD de Mayotte en Schéma d'aménagement Régional (Sar) de Mayotte et rédaction du SAR.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : conseil général de Mayotte - B.P. 101, 97600 Mamoudzou.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :

- assistance à Maître d'ouvrage dans les différentes phases de la procédure de révision générale, de transformation du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte d'une part ;
- de contribution à l'élaboration et à la rédaction du Schéma d'aménagement Régional de Mayotte (Sar) en s'appuyant sur l'ensemble des études (confère Annexe 1), des données traitant de la problématique de l'aménagement du territoire sur l'île, d'autre part.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71356200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : révision du PADD pour la transformation, l'élaboration et la rédaction du Schéma d'aménagement Régional de Mayotte sur la base d'une méthode par scénario :
Phase 1 : Bilan et mise à jour du diagnostic territorial
Phase 2 : Définition des objectifs et des enjeux stratégiques et nouvelles orientations
Phase 3 : Elaboration de l'avant-projet SAR
Phase 4 : Organisation du suivi d'un guide méthodologique pour la mise en oeuvre du SAR
Phase 5 : Transmission du SAR au Conseil d'etat.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 20 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les prestations sont financés par le budget du Département de Mayotte
- avance forfaitaire de 5 % conforme à l'art 87 du CMP ;
- paiement aux entreprises selon article 178 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 à compléter et à signer (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4, L. 323-1 du code du travail ;
- les pièces administratives conformément aux article 43,44,45, et 46 du Code des Marchés Publics, justifiant des capacités de l'entreprise à réaliser les travaux et sa situation vis à vis de ses obligations sociales et fiscales notamment les déclarations sur l'honneur ou certificats indiquant que ;
- que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir ;
- qu'il a satisfait ses obligations fiscales et sociales ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour travail illégal au cours de ces cinq dernières années -l'imprimé DC 2, Noti1, à compléter et à signer (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les références de prestations équivalentes de moins de cinq ans, ou certificats de qualification professionnelle ;
- déclaration indiquant les moyens techniques et humains ainsi que ceux qui seront affectés à l'opération ;
- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Il est précisé que le candidat doit s'attacher des compétences d'un spécialiste SIG ;
- les diplômes et titres d'études et professionnels obtenus et les expériences antérieures du candidat, des associés de la société candidate ou des ses salariés, et, en particulier, des personnes physiques à qui serait confiée la responsabilité de l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique : la méthode proposée
Pondération : 40.
2. le coût : prix de la prestation
Pondération : 60.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, les Hauts du Jardin du Collège, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 61 18 56


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
CONSEIL GENERAL DE MAYOTTE, direction des Affaires Juridiques 8, rue de l'hôppital, YT-97600 Mamoudzou. Tél. : (+33) 02 69 64 90 14

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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