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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215955

Assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de gestion pluriannuel de l'arbre communautaire 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-215955
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC les Portes de l'Essonne.
 Correspondant :  Garcia François, Président, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maître d'ouvrage pour l'élaboration d'un plan de gestion pluriannuel de l'arbre communautaire.

Caractéristiques principales : 

l'étude comprendra quatre grandes étapes (phases) :
1.Réalisation d'un état des lieux et d'un inventaire technique complet (diagnostic) des arbres existants sur le territoire de l'agglomération.
2.identification, analyse et priorisation des besoins structurels et fonctionnels, en concertation avec les acteurs concernés, parti esthétique et conception graphique.
3.elaboration du projet
4.elaboration des dossiers de consultation des entreprises

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle.

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le règlement s'effectuera par onzième du mois échu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Déclarations du candidat Dc 2,- déclarations du candidat Noti 2 (anciennement DC 7)
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire
- attestation de non-condamnation pour infraction Code du travail
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail
- lettre de candidature Dc 1
- attestations d'assurance
- liste des prestations réalisées au cours des 3 dernières années- qualifications, références, profils demandés : Bet spécialisé en matière de problématiques de gestion arboricole urbaine.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 55 %;
     - valeur technique : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/46c.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marches-publics.info
Marché à tranches conditionnelles
délai d'exécution : Le titulaire s'engage à remettre au maître d'ouvrage l'étude complète d'implantation dans un délai maximum de onze mois.
type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne : Service des Marchés Publics.
 3, rue Lefevre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-00, télécopieur : 01-69-57-80-01.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Ringaci M.
 3, rue Lefevre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-12, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : mringaci@portesessonne.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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