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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 196

assistance au maître d'ouvrage pour la préparation et le suivi du concours pour la création d'un espace culturel et associatif à Meaux 

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BOMP B/0217-196Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Meaux.
Correspondant : direction de la commande publique, hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-31, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.agglopaysdemeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un espace culturel et associatif : assistance au maître d'ouvrage
pour la préparation et le suivi du concours.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : meaux, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
assistance au maître d'ouvrage pour l'implantation d'un espace culturel et associatif sur le site de
l'ancienne maison d'arrêt (sur une emprise foncière d'au moins 7000 mètres carrés) au centre de la ville de
meaux, à proximité de la place Henri IV
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comportera une tranche ferme et une tranche et une tranche conditionnelle : APS et APD. La mission consiste en l'assistance au Maître d'ouvrage pour la préparation le suivi et l'analyse du concours en vue de la création d'un espace culturel et associatif, à partir d'un programme fonctionnel général. La mission se déroulera en une phase. La phase de finalisation du programme comprend : Reprise du dossier de consultation (règlement de la consultation, acte d'engagement, ccap, cctp) des opérateurs économiques au concours de maîtrise d'oeuvre qui sera soumis à la validation du Maître d'ouvrage, l'analyse de l'ensemble des candidatures (15 jours), comprenant : l'analyse des dossiers selon les critères demandés (constitution de l'équipe, moyens mis à disposition, références etc...),
l'établissement du rapport d'analyse des candidatures qui devra être mis à disposition du jury 7 jours
avant la date de réunion fixée (de façon à permettre à chaque membre du jury d'avoir une connaissance approfondie des dossiers) la présentation dynamique des dossiers de candidatures au jury (pour mémoire : la procédure précédente a réuni 102 candidats) l'analyse des projets (3 semaines) sur la base des 4 candidats retenus: cette phase comprend
l'analyse architecturale, urbaine, fonctionnelle et économique des projets et l'adéquation au programme. Elle inclut entre autres: des réunions avec le comité de pilotage et la commission technique, une réunion sur site avec les lauréats suivie d'une séance de questions réponses...la présentation des projets des 4 candidats au jury. Prévoir éventuellement une audition des 4 candidats.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement en ressources propres, budget principal de l'année considérée section de fonctionnement, autofinancement. Prix unitaire de type révisable. Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes par virement selon les conditions du CCAG-FCS. Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services de l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : note méthodologique décrivant les moyens matériels et humains mis en oeuvre : 40 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11CAPM45-I.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être obtenu gratuitement sur le site internet : www.achatpublic.com, soit retiré auprès de la direction de la commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h) ou envoyé sur demande écrite ou télécopiée (au 01.60.09.97.73).
Date limite d'obtention : 15 novembre 2011 à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès de la direction dela commande publique (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16 h). La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hotel de ville - B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du pays de meaux.
Correspondant : Direction de la commande publique hôtel de ville B.P. 227, 77107 Meaux Cedex, tél. : 01-60-09-98-32, télécopieur : 01-60-09-97-73, adresse internet : https://meaux.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_lZKjfat1fu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Idem ci-dessus.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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