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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 40  (Landes) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 68

assistance à maître d'ouvrage relative à l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique de Pontenx Les Forges 

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BOMP B/0206-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIVOM des cantons du pays de Born.
Correspondant : M. le président du SIVOM des cantons du pays de Born, place du 14 Juillet - B.P. 33, 40161 Parentis-en-Born Cedex, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : administration@sivom-du-born.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : assistance à Maître d'ouvrage relative à l'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique de Pontenx les Forges.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000
Objets supplémentaires : 90513300.

Lieu d'exécution : unité de valorisation énergétique des déchets ménagers, 40200 Pontenx-les-Forges.

Code NUTS : FR613.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance à Maître d'ouvrage relative à l'exploitation de l'unité de Valorisation Énergétique de Pontenx les Forges.
Le SIVOM a confié l'exploitation de l'installation à CYCLERGIE par convention du 18 décembre 1995 pour quinze ans.
Date d'effet de la convention : 13 Janvier 1997
Date d'expiration de la convention :12 Janvier 2012
Un avenant est en cours de rédaction pour prolonger le contrat d'exploitation de 8.5 mois ou de 12.5 mois selon la procédure d'attribution lancée (marché public ou délégation de service public).
La prestation d'assistance à Maître d'ouvrage (Amo) est relative à :
la réalisation d'une expertise technique de l'unité de Valorisation Énergétique (Uve) de Pontenx les Forges,
l'étude technique et financière de l'exploitation de l'uve en régie complète par le SIVOM des cantons du pays de Born
en parallèle :
la discussion avec le Maître d'ouvrage et aide au choix pour le mode de dévolution (marché public ou Dsp),
la préparation et discussion avec le Maître d'ouvrage du cahier des charges relatif à l'exploitation,
la constitution du dossier de consultation,
l'assistance au Maître d'ouvrage pour la consultation des entreprises et pour la passation du contrat d'exploitation ou de délégation de service public (dépouillement et analyses des offres),
le bilan avantages / inconvénients sur les plans technique et financier des deux modes d'exploitation (régie ou exploitation privée),
l'assistance au Maître d'ouvrage au transfert des ouvrages entre les deux exploitants (ancien et nouvel exploitant ou délégataire, ou ancien et Sivom)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par la redevance d'élimination des ordures ménagères et par la participation des collectivités adhérentes. Paiement par mandat administratif et virement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique et moyens techniques : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-TR-01.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents gratuits. Les documents peuvent être téléchargés sur le portail suivant: https://marchespublics.landespublic.org ou retirés au SIVOM ou transmis par courrier ou courriel sur demande écrite (courrier, télécopie ou courriel).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises sous simple enveloppe cachetée en recommandé avec avis de réception postal ou remises au SIVOM contre récépissé (bureau fermé le mercredi) ou tranmises par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIVOM des cantons du pays de Born.
Correspondant : caroline JARRY ou Laura AUDUREAU place du 14 Juillet - B.P. 33, 40161 Parentis-en-Born Cedex, tél. : 05-58-78-56-00, télécopieur : 05-58-78-91-36, courriel : administration@sivom-du-born.fr, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau villa Noulibois - 50 Cours Lyautey B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe-ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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