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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 07/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 245

Assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du système d'information à Bordeaux 

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BOMP B/0210-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14, rue François de Sourdis, contact : servcie des marchés publics, à l'attention de M. le président, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. Fax : (+33) 5 57 57 86 26.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://region.aquitaine.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des Marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. E-mail : service.marches@aquitaine.fr. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8296&orgAcronyme=cr-aquitaine

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8296&orgAcronyme=cr-aquitaine

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Conseil Régional d'Aquitaine, 14 rue François de Sourdis, à l'attention de Service des marchés, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 57 57 80 00. URL : https://marchespublics.aquitaine.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8296&orgAcronyme=cr-aquitaine


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du Système d'information.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : conseil régional d'aquitaine, 33077 Bordeaux Cedex.
Code NUTS : FR61.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'oeuvre pour les évolutions du socle technique du Système d'information.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72610000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics
Les marchés passés dans le cadre de cet appel d'offres sont des marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum passé avec un seul opérateur économique.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché à bons de commande avec possibilité de reconduction annuelle.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Bus et orchestration
1) Description succincte :
Bus et orchestration

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :50 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 2

Intitulé : Portail, CMS
1) Description succincte :
Portail, CMS

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :80 000 euro(s) (H.T.) la première année 40 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 3

Intitulé : Identités
1) Description succincte :
Identités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :70 000 euro(s) (H.T.) la première année 50 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 4

Intitulé : ETL
1) Description succincte :
ETL (outil d'extraction et de transformation de données)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :50 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 5

Intitulé : Gestion électronique de document, parapheur
1) Description succincte :
Gestion électronique de document, parapheur

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :50 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 6

Intitulé : Messagerie
1) Description succincte :
Messagerie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :50 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

Lot n° 7

Intitulé : Environnement de travail
1) Description succincte :
Environnement de travail

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72610000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande sans mimimum ni maximum
Estimation prévisionnelle non contractuelle :30 000 euro(s) (H.T.) la première année 30 000 euro(s) (H.T.) par année de reconduction éventuelle

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget régional; Délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCAP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique . La preuve de la compétence professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen de preuve que des références.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix des prestations sur la base du détail quantitatif estimatif
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011IA000S1653.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises ; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autreetat de l'union Européenne ;
b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
k) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts
-La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant :
1.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
2.le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières
le détail des sous critères relatif au jugement des offres est précisé au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 5 56 24 39 03


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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