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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 251

assistance à la maîtrise d'oeuvre de la sous direction de l'informatique et des télécommunications pour Ministère de la justice à Paris 

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BOMP B/0185-251

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de la justice, 13, place Vendôme, à l'attention de M. le secrétaire général, 2s2m/sdit, F-75000 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 5 3 00 7 6 49. E-mail : marches.sdit-2s2m-sg@justice.gouv. Fax : (+33) 1 5 5 34 2 3 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.justice.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la maîtrise d'oeuvre de la sous direction de l'informatique et des télécommunications ("amoe sdit").


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : les prestations d'administration des serveurs (Lot n°3 - conception technique) s'exécutent dans les locaux de l'administration situés à Paris, Amiens et Nantes. Les autres prestations s'exécutent principalement dans les locaux de l'administration situés à Paris et à Nantes mais elles peuvent ponctuellement s'exécuter dans les locaux du titulaire. Le lieu d'exécution des prestations est indiqué au titulaire dans chaque bon de commande.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maîtrise d'oeuvre au sein du ministère de la justice, le département des études et développement (Etd) souhaite pouvoir avoir recours à des prestations d'assistance à sa maîtrise d'oeuvre couvrant l'ensemble du cycle de vie d'un projet (depuis l'étude de cadrage jusqu'à la phase de recette, voire exploitation (intégration de la sécurité) comprenant travaux d'expertise et et études techniques diverses).

Le département ETD est présenté de façon détaillée au CCP, ainsi que son organisation de travail.
Sur la base des dispositions de l'article 10 du code des marchés publics, il a été décidé de retenir l'allotissement suivant:
lot n°1: préparation et contrôle des projets (Pcp) ;
lot n°2: conception fonctionnelle (Cf) ;
lot n°3: conception technique (Ct) ;
lot n°4: réalisation technique (Rt) ;
lot n°5: tierce recette applicative (Tra) ;
lot n°6 : urbanisation (Urb) ;
lot n°7 : intégration sécurité (Is).
Chacun des lots donne lieu à des prestations décrites en annexes au présent CCP.
Pour prévenir tout risque de conflit d'intérêts, le titulaire du lot4 ne peut se voir attribuer le lot 3 ou le lot 5.
Il est à noter ici qu'aucun des lots ni aucune prestation ne concernent le développement et l'intégration en architectures client/serveur et environnements bureaucratique, ces prestations faisant l'objet d'une procédure distincte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : préparation et contrôle des projets
1) Description succincte :
Il s'agit ici de préparer le lancement d'un projet informatique dont la faisabilité a été validée, de procéder à une expertise en matière de management sur un ou plusieurs projets et applications, puis de procéder à l'audit d'une application en cours de développement (ou en fonctionnement).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : conception fonctionnelle
1) Description succincte :
A partir de l'expression de besoin, il s'agit ici de procéder à la phase de spécifications fonctionnelles générales, et, à partir des spécifications générales, de procéder à la phase de spécifications détaillées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : conception technique
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est la conception technique du projet, l'élaboration du plan de tests de non régression, d'actualiser le dossier de configuration et de mettre en oeuvre le paramétrage, l'expertise visant à qualifier une solution à partir des composants utilisés, puis de participer à l'administration des serveurs aussi bien d'un point de vue logiciels que matériels.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : réalisation technique
1) Description succincte :
L'objet de ce lot est ici la conception et la réalisation de projets à développement rapide (projet autonome ou élément d' une application), la mise en oeuvre de la phase de développement et les tests des applications, l'évaluation du plan de tests d'intégration d'un composant, l'expertise à la rédaction du dossier et du plan de retour arrière, et/ou la mise à jour technique d'une plate-forme préalablement à l'installation d'une nouvelle version.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé : tierce recette applicative
1) Description succincte :
La phase d'exécution d'une campagne de tierce recette applicative a pour but de préparer et de dérouler les tests en respectant l'ordonnancement prévu et de contrôler le bon fonctionnement de l'applicatif dans sa globalité. Elle permet de vérifier la conformité de l'application livrée avec la description des spécifications détaillées et du cahier des charges. Le principal objectif de la phase préparatoire est d'organiser et concevoir les tests en prenant en compte :
les exigences en termes d'enjeux et de risques ;
les responsabilités, les contributeurs, les engagements ;
le périmètre des travaux de recette ;
Les moyens à disposition ;
Le planning des opérations.
Il s'agit de mener des opérations de vérification pour contrôler l'adéquation entre les réalisations et les exigences fonctionnelles et techniques.
L'objet final du lot est de réaliser un audit de qualité sur la documentation d'un projet.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 6

Intitulé : urbanisation
1) Description succincte :
Il s'agit ici de décrire l'architecture cible de l'entreprise tenant compte des objectifs stratégiques tout en s'appuyant sur les invariants de l'entreprise. L'objectif de cette opération vise à établir la cartographie applicative complète.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé : intégration sécurité
1) Description succincte :
Suivant l'UO concernée et à chaque étape du développement puis de l'exploitation de l'application, l'objectif de ce lot est:
la constitution de la "Liste des meilleures pratiques applicables";
la constitution de la première version de la FEROS;
la constitution de la "Liste des meilleures pratiques négociées";
la constitution de la version finale de la FEROS, la PSSI et la première version de la cible de sécurité
la constitution de la version finale de la FEROS, la PSSI, la première version de la cible de sécurité, une documentation d'élaboration des tableaux de bord SSI (TDBSSI);
l'exploitation, des documents ainsi rédigés (voir CCP pour plus d'informations).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72200000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur le budget de l'état français. Au sens de l'article 18.iv du code des marchés publics (texte disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620003D), les prix seront révisables à partir d'une formule paramétrique. Les modalités de paiement seront conformes aux articles 86 et suivants dudit code.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si plusieurs opérateurs soumettent une offre commune, l'un des partenaires devra être désigné comme mandataire et le groupement ainsi créé devra nécessairement prendre la forme d'un groupement d'entreprises solidaire au moment de l'attribution.
En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le marché ne pourra lui être attribué que sous réserve que les sociétés qui en sont membres assurent la transformation nécessaire (i.e. En groupement solidaire) au cours de la phase de mise au point.
La même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter en même temps une offre individuelle et une offre groupée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Pour satisfaire aux demandes figurant dans cette rubrique, le candidat s'appuie impérativement sur les formulaires DC 1 et DC 2 ( les différents formulaires sont disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.), sachant que l'ensemble des rubriques y figurant doit être renseigné (au minimum par renvoi explicite à telle ou telle autre pièce du dossier).

En cas de candidature groupée, il est attendu un DC 2 pour chacun des membres et un DC 1, acte de candidature, qui désigne le mandataire et indique si :
- celui-ci est habilité à représenter le groupement, auquel cas il signe seul le DC 1, y joint les habilitations nécessaires et liste les membres dans la rubrique ad hoc du DC 1 ;
- cette habilitation n'existe pas et, dans ce cas, chacun des membres remplit et signe, chacun pour ce qui le concerne, la rubrique ad hoc d'un DC 1 commun.

2. Les candidats doivent être ressortissants d'un État membre de l'union européenne, avoir leur siège central ou leur domicile dans un État membre de l'union ou de l'espace économique européen, ou dans tout autre État ayant conclu avec les Communautés européennes un accord sur les marchés publics leur permettant de postuler.

Les candidats indiquent ces éléments, ainsi que ceux relatifs à leur statut juridique (formalités d'enregistrement, statuts, etc.) au minimum en renseignant la rubrique ad hoc du DC 2.

3. Sont exclus de la présente consultation les opérateurs économiques qui entrent dans l'un des cas visés à l'article 43 du code français des marchés publics, sachant que l'attestation sur l'honneur figurant à la rubrique ad hoc du DC 2 vaut attestation à ce sujet.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit le tableau figurant dans la rubrique ad hoc du DC 2, sachant que ledit tableau permet de fournir les éléments mentionnés au point 1 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats (disponible à l'adresse http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620008A).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dans les conditions définies à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat remplit les rubriques du DC 2 permettant de fournir les éléments mentionnés aux points 4, 5, 7, 8 et 9 de la liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé (effectifs, références, profils des intervenants potentiels, moyens...).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles et techniques seront appréciées sur la base de ces éléments, sachant qu'aucune candidature ne pourra être retenue si la société considérée ne possède manifestement pas les moyens techniques et humains lui permettant d'exécuter le marché (personnels ayant les compétences adéquates compte tenu de l'objet de la consultation notamment).
Lorsqu'Un candidat souhaite que soient ici prises en compte les capacités d'un tiers, les dispositions du premier paragraphe de l'article 45.III susvisé trouvent à s'appliquer.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique et fonctionnelle de l'offre
Pondération : 70.
2. prix de l'offre apprécié sur la base d'un scénario de référence
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AMOE SDIT.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
A)Marché à bons de commande selon l'article 77 du code français des marchés publics, il s'assimile à un accord-cadre au sens de l'article 32 paragraphe 3 de la Directive 2004/18/ce (accord-cadre passé avec un seul opérateur dans le cas d'espèce).
B)Le critère " Valeur technique et fonctionnelle de l'offre " s'apprécie sur la base des éléments suivants :
pertinence générale (compréhension des objectifs du marché, cohérence générale, prise en compte des contraintes...); 20 %
pertinence de l'offre (complétude, respect des exigences techniques, engagements sur les performances, les normes et les standards, ergonomie et facilité d'utilisation...); 30 %
pertinence organisationnelle (démarche, méthode et organisation proposées, moyens techniques et humains mis en oeuvre, Cv...); 50 %
B)Le DCE (dossier de consultation des entreprises) est, au travers de l'identifiant "AMOE-SDIT" accessible sur le site marches" www.marches-publics.gouv.fr", site libre d'accès et permettant les échanges des documents dans le cadre de la consultation (outre le retrait des pièces du DCE et de ses éventuelles évolutions, les entreprises peuvent y poser des questions et y recevoir de l'information).
l'attention des entreprises est attirée sur le fait que, si une identification n'est pas exigée sur le site susvisé, le choix d'un accès anonyme empêche la communication des informations complémentaires et des éventuelles modifications apportées dans le cadre de la consultation
D)Les dossiers doivent être transmis exclusivement par voie électronique sur la plate-forme " www.marches-publics.gouv.fr" sous la référence susvisée; le candidat s'engage ainsi à respecter les conditions générales d'utilisation du site et les éléments détaillés dans le règlement de la consultation;
E)Dans le point II.3), la date d'attribution du contrat doit se lire comme celle de notification;
F) a titre indicatif et de façon non contractuelle, la date prévisionnelle de notification est en décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Paris, , F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 4 4 59 4 4 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml. Fax : (+33) 1 4 4 59 4 6 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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