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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 07  (Ardèche) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 223596

assistance maîtrise d'oeuvre travaux de sécurisation de falaises rd 290 

Avis de marché

Département de publication : 7
Annonce No 11-223596
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général de l'Ardèche.
 Correspondant : M. le président, hôtel du département Quartier La Chaumette B.P. 737, 07007 Privas Cedex, adresse internet : http://www.ardeche.fr .

Objet du marché : 
assistance maîtrise d'œuvre travaux de sécurisation de falaises RD 290.

Lieu d'exécution : 
rd290, 07150 Vallon Pont-d'Arc.

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'œuvre par un ingénieur écologue pour une garantie de meilleure efficacité des opérations menées pour limiter les impacts sur la faune et la flore et ajuster les mesures et options en fonction des contraintes environnementales découvertes au fur et à mesure du projet.
La mission consiste, après une prise de connaissance du dossier d'évaluation des incidences du projet de sécurisation de la RD 290 au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces d'intérêt communautaire du site NATURA 2000, a assister le maitre d'œuvre pour le respect des différentes préconisations issues de ce dossier.
Cette mission consiste également à assurer l'interface entre l'entreprise chargée de ces travaux et les demandes des différents partenaires associés à ce chantier. Pour cela une présence aux réunions de chantier ( environ 6) sera nécessaire.
Le titulaire du marché devra prendre connaissance de l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées. Cet arrêté reprendra les engagements du Conseil Général listés dans le dossier présenté au Conseil National pour la Protection de la Nature ( Cnpn) mais pourra aussi, au regard des experts locaux et du CNPN, imposer des mesures complémentaires qui n'avaient pas été proposées dans le dossier initial

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix global forfaitaire. Aucune avance ne sera versée.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Financement interne, budget départemental 2011-2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - note méthodologique : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
cg07drd2011.39.

Renseignements complémentaires : 
dce remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible sur le site www.ardeche.fr sous la référence cg07drd2011.39. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Délai d'exécution de 5 mois à compter d'un ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.

 Correspondant : 
groupement Territorial Sud-Ouest, route de Montélimar B.P. 170, 07202 Aubenas Cedex, télécopieur : 04-75-93-45-41.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.

 Correspondant : 
groupement Territorial Sud-Ouest, route de Montélimar B.P. 170, 07202 Aubenas Cedex, télécopieur : 04-75-93-45-41.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Département de l'Ardèche
Direction des Routes Départementales.

 Correspondant : 
groupement Territorial Sud-Ouest, route de Montélimar B.P. 170, 07202 Aubenas Cedex.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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