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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 12/09/2011 Date de péremption : 28/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 209406

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des horaires et des éléments de rémunération à la nouvelle organisation du service de la gestion de l'espace public 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-209406
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Orléans.
 Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des horaires et des éléments de rémunération à la nouvelle organisation du service de la gestion de l'espace public.

Lieu d'exécution : 
orléans.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
prestations financées par les budgets de la Ville d'orléans.
délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
pas de forme imposée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI 2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation URSAFF de l'année précédant la consultation. - Formulaire Dc1 en cas de candidature groupée - présentation du cabinet et références et chiffre d'affaires du cabinet sur les trois dernières années;
     - Autres renseignements demandés : le contrat, joint au dossier de consultation dûment complété et signé - le cahier des charges et ses annexes joints au dossier de consultation - mémoire sur la méthodologie appliquée pour répondre à la commande, notamment en ce qui concerne la démarche participative comprenant un planning détaillé de la mission - proposition de prix détaillée faisant ressortir chacune des 2 phases - cV du (ou des) intervenant(s) proposé(s) pour la mission, références du (ou des) intervenants envisagés.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée, notamment en terme de démarche participative : 40 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - compétences du ou des intervenants dédiés à la mission : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 septembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
PA 077.

Renseignements complémentaires : 
la présente consultation a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour proposer, dans un cadre concerté, les pistes d'adaptation des horaires et des éléments de rémunération (liés aux métiers et à l'activité) des personnels du service de la gestion de l'espace public pour améliorer la cohésion des équipes et leur efficacité et proposer la méthode et les indicateurs de mise en œuvre de la solution retenue.
le marché est décomposé en deux phases définies comme suit :
Phase 1 : Diagnostic Analyse des horaires, des modes d'organisation du temps de travail et des éléments de rémunération liés aux métiers et à l'activité des équipes du service gestion de l'espace public
phase 2 : Préconisations et accompagnement de la Ville dans l'adaptation des horaires
La capacité du candidat sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières.
le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidatsdans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics.
les candidats ayant toutefois présenté des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriés ne pourront être admis à la négociation.
pas d'enchère électronique.
renseignements techniques :
Pascal Pele
Responsable du service de la gestion de l'espace public
direction Espace Public
Ville d'orléans
tél : 02 38 79 28 50
courriel : ppele@ville-orleans.fr
renseignements administratifs :
Dossier téléchargeable sur http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Disponible également sur demande à :
Ville d'orléans, Direction de la Commande Publique,
Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1
tél : 02 38 79 22 83 - télécopieur : 02 38 79 20 48
courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif d'orléans, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02 38 77 59 00, télécopieur : 02 38 53 85 16, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, adresse internet : http://www.orleans.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission des offres :
- par voie électronique autorisée sur le site internet de la Ville : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique).
la seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans Cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.
la transmission par email n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ville d'Orléans.
 direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.

 Correspondant : 
Mme Conseillère en organisation du travail Kathalyne PATOU, direction des Ressources Humaines, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-29-72, courriel : kpatou@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville d'Orléans.
 direction de la Commande Publique, Service des Marchés Publics, Place de l'etape, 45040 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-79-22-83, télécopieur : 02-38-79-20-48, courriel : service-marches-publics@ville-orleans.fr, adresse internet : http://www.orleans.fr/economie-emploi/marches-publics.html .

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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