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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 51  (Marne)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187A N° annonce (BOAMP) : 48

assistance à la maîtrise d'ouvrage s'agissant de la mise en place de son marché de collecte des déchets ménagers, pour la communauté d'agglomération à Reims 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Reims.
Correspondant : M. Samin Florian, place de l'hôtel de Ville - bureau 110 Place de l'hôtel de Ville, 51100 Reims, tél. : 03-26-77-74-30, télécopieur : 03-26-77-73-50, courriel : c3c.psu@reimsmetropole.fr, adresse internet : http://www.reimsmetropole.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet d'obtenir, pour la communauté d'agglomération de Reims, une assistance à la maîtrise d'ouvrage s'agissant de la mise en place de son marché de collecte des déchets ménagers.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 71356200
Objets supplémentaires : 90511200.

Lieu d'exécution : territoire de Reimsmétropole, 51100 Reims.

Code NUTS : FR213.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération de Reims dans le cadre de la passation de son marché public de collecte des déchets ménagers et assimilés.
Le titulaire du marché assurera une mission d'expertise afin de valider les hypothèses de travail déjà formalisée dans un cahier des charges, puis d'apporter un appui à la fois technique, financier et juridique permettant d'optimiser le cahier des charges et ses différentes composantes en amont et en aval de la procédure de passation du marché de collecte.
Le présent marché est décomposé en une tranche ferme comportant deux phases, et une tranche conditionnelle.
Par ailleurs, la collectivité se donne la possibilité de solliciter des prestations complémentaires sur devis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché sera conclu pour une durée estimée de trois (3) ans à compter de sa notification.
Les prestations seront exécutées sur la durée globale du marché, et selon le calendrier indicatif prévu au Cttp.
Les délais d'exécution des prestations complémentaires seront ceux prévus par le Pouvoir adjudicateur dans ses demandes d'intervention auprès du titulaire.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie sera opérée sur les paiements à intervenir dans la limite de 5 % de ceux-ci.
Cette retenue sera maintenue pendant une période de 12 mois suivant la réception des travaux.
Il pourra lui être substituée librement une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande sur proposition du titulaire.
Le titulaire devra en informer le Maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement administratif.
Le financement est assuré par le budget " Ordures Ménagères " de la Personne Publique contractante.
Les paiements auront lieu dans un délai maximum de 30 jours suivant réception par le Maître d'ouvrage de la demande de règlement émise par le ou les titulaires du
marché, dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Ordonnateur : Mme la Présidente de Reimsmétropole.
Comptable assignataire des paiements : Mme la Comptable du Trésor de Reims Municipale.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues aux articles 3.2.1 à 3.2.3 en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au présent DCE.

Situation juridique - références requises : la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier de son indépendance vis-à-vis de tout titulaire potentiel du marché de collecte. Sa rédaction est à la charge du candidat. Elle devra être datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics
une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard de l'article L5212-1 et L 5214-1 ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : minimum requis : le candidat devra, à travers son équipe, justifier d'une expérience professionnelle dans les domaines suivants :
- conduite d'opération ;
- ingénierie spécialisée dans les métiers liés à la collecte des déchets ;
- juridique ;
- comptable (commissaire aux comptes ou équivalent) ;
- spécialiste RH et expertise d'application des conventions collectives.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : C8-D-1-013.

Renseignements complémentaires : auprès de :
Direction des Déchets et de la Propreté
Service Collecte des déchets et animation
7 Ter rue Armonville - 51100 Reims
M. ZAEGEL Michel
Tél : 03.26.02.02.90.
Courriel : michel.zaegel@reimsmetropole.fr
Acheteur prestations intellectuelles
M. LAFFINEUR Guillaume
Tél : 03.26.77.79.10.
Courriel : guillaume.laffineur@reimsmetropole.fr
lieu d'obtention et de consultation du DCE :
Hôtel de Ville de Reims - place de l'hotel de Ville
Pôle Services Urbains - c3c - bureau 110
du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17 heures
tél : 03.26.77.73.15
le DCE peut être obtenu par voie postale, sur demande par télécopieur : 03.26.77.73.50
ou par mail : c3c.psu@reimsmetropole.fr
en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les candidats ont la possibilité :
-De consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité ;
-De faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public.
Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via Internet, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr/reimsmetropole
Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "aide".

Date limite d'obtention : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : ReimsMétropole - C3C Pôle Services Urbains.
Correspondant : Mme Présidente La place de l'hôtel de Ville - bureau 110, 51100 Reims.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://marches.reimsmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=471&orgAcronyme=reimsmetropole.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons en Champagne 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-enchampagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges en matière de marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude ERIGNAC, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-25-45, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tous les renseignements relatifs aux recours se trouvent sur :
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa/delais-de-jugement-et-donnees-statistiques.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.