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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241514

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - APPROCHE ENVIRONNEMENTALE DE L'URBANISME RELATIVE A L'AMENAGEMENT D'UN SITE D'ACTIVITES ECONOMIQUES DANS L'AGGLOMERATION TOURANGELLE. L& 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-241514
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté d'agglomération Tour(s)plus.
 Correspondant : M. le président, 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-11, télécopieur : 02-47-28-34-46, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance a maitrise d'ouvrage - approche environnementale de l'urbanisme relative a l'amenagement d'un site d'activites economiques dans l'agglomeration tourangelle.

Lieu d'exécution : 
la ville de Fondettes.

Caractéristiques principales : 

l'assistance à Maîtrise d'ouvrage devra prendre en compte les grandes orientations en matière de développement urbain durable, de telle sorte que l'aménagement envisagé soit porteur d'une réelle exemplarité environnementale. C'est pourquoi une démarche d'approche Environnementale de l'urbanisme est nécessaire. Sur la base d'études préalables réalisées en 2010 (étude d'opportunité, diagnostic spatial), la Communauté d'agglomération souhaite finaliser le programme d'aménagement de ce secteur à vocation d'activités économiques et en engager la phase opérationnelle. Ainsi, l'amo devra permettre : ¢ au regard des usages et contraintes recensés, de délimiter le périmètre opérationnel du projet de site d'activités, avec les nécessaires phases de réalisation à concevoir dans un souci d'économie d'espace et d'adaptabilité à un contexte évolutif, (prise en compte de la problématique du devenir des activités agricoles, notamment). ¢ de définir le programme d'aménagement et le plan guide de composition générale de cette opération ¢ de définir les conditions de faisabilité techniques et financières et les modalités de réalisation de ce projet dans le cadre d'une convention publique d'aménagement, ainsi que les modalités de sa mise en œuvre (évolution des documents d'urbanisme, réponses aux contraintes techniques et réglementaires, procédures d'aménagement et phasage adaptés). . Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions suivantes : Le règlement sera effectué par acompte de : -- 20 % après validation du diagnostic, - 25 % à la remise du plan guide d'aménagement, - 25 % à la remise de l'avant projet assorti du pré bilan opérationnel, - 30 % à la fin de la mission. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement sera assuré sur les fonds propres de Tour(S)Plus (budget principal).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études, selon une démarche d'approche Environnementale de l'urbanisme. La Communauté d'agglomération souhaite un prestataire ayant des compétences à la fois en environnement et en urbanisme. Celui-Ci devra avoir une bonne connaissance des procédures d'aménagement et des différents acteurs intervenant durant le projet afin d'orienter les préconisations en conséquence.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent Déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible sur le site www.minefe.gouv.fr) ou tout document équivalent Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le mandataire pourra justifier de ses expériences dans le domaine de la mission et dans l'animation de groupes de réflexion. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 65 %;
     - prix des prestations : 35 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ECOAMO02.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Délais et voies de recours : - introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés : en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. - Introduction d'un référé contractuel en matière de contratset marchés : en application de l'article 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit dans les six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. - Introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel : 02.38.77.59.00 télécopie : 02.38.53.85.16. E-Mail: greffe.taorleans@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 tour(S)Plus Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Nathalie Guenault/Jérome MALTETE, tour(S)Plus Service du Développement Urbain 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, télécopieur : 02-47-80-11-65.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Service Commande Publique, tour(S)Plus Service Commande Publique 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, tél. : 02-47-80-11-26, télécopieur : 02-47-28-34-46.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 tour(S)Plus Service Commande Publique-Bureau 160 60, avenue Marcel Dassault CS 30651 Cedex 3, 37206 Tours, adresse internet : https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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