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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 80  (Somme) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 263629

Assistance à maîtrise d'ouvrage Arts Plastiques Territoire vallée de Somme / Baie de Somme 

Avis de marché

Département de publication : 80
Annonce No 11-263629
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Syndicat Mixte Baie de Somme.
 Correspondant : M. Buisine Jean claude, Président, 1 Place de l'amiral Courbet, 80142 Abbeville Cedex, tél. : 03-22-20-60-30, télécopieur : 03-22-31-19-33, courriel : elisepoignon@baiedesomme.org.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage Arts plastiques
territoire vallée de la Somme/Baie de Somme
.

Caractéristiques principales : 

phase 1 : Appropriation du territoire
phase 2 : Choix de l'équipe artistique
phase 3 : Validation des projets artistiques
durée globale du marché : 3 ans à compter de sa notification

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : compétences et références (5 au maximum sur Cdrom) en assistance à maîtrise d'ouvrage dans les domaines de la commande publique, de l'art comtemporain, des voies navigeables et du littoral.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 janvier 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
AMO commande publique.

Renseignements complémentaires : 
Mme schauner ou m. Marsal, tel : 03-22-20-11-78.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard.
 1 Place de l'amiral Courbet, 80142 Abbeville Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_GObYUzdioN .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Oeuvre d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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