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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 14:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 210

assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'asp dans le cadre du projet defi de " refonte de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle " à Limoges 

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BOMP B/0219-210

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de M. Robert Henri, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 00 00.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.asp-public.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Agence de services et de paiement, 2 rue du maupas, à l'attention de Mme SERIZAY Alexandra, F-87040 Limoges. Tél. : (+33) 5 55 12 01 34. E-mail : appui-mp@asp-public.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4yD9ghI37D&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office national(e) ou fédéral(e).
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mp 11-29.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 2 rue du Maupas, 87040 Limoges.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à la maîtrise d'ouvrage de l'asp dans le cadre du projet DEFI de " Refonte de la Rémunération des Stagiaires de la Formation Professionnelle ".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestation 1 : support au recettage pour 400 à 800 jours.
Prestation 2 : support fonctionnel pour 200 à 400 jours.
Prestation 3 : pilotage pour 50 à 100 jours.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 18 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'établissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer satransformation en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Un même candidat ne peut se présenter pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuelou de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire une lettre de candidature et d'habilitation dumandataire par ses co-traitants le cas échéant (formulaire Dc1), dûment rempli et signé ainsi que les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation designature...).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat fournira une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2, comportant obligatoirement les renseignements relatifs à son identification ainsi qu'à ses moyens et références (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et moyens annuels...) ainsi qu'une présentation de sa société.
Si un candidat se prévaut des capacités d'un autre opérateur économique que lui même, il produit les mêmes documents que ceux exigés du soumissionnaire, ainsi que la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur économique pour la réalisation du marché.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a l'appui de son offre, chaque candidat fournira l'acte d'engagement et ses annexes dûment remplis, datés et signés ainsi qu'une proposition technique comprenant notamment les CV des intervenants pour chaque prestation, en réponse à ce qui est indiqué dans le CCTP ainsi qu'un document relatif à la compréhension globale de la prestation demandée.
Par ailleurs, chaque candidat indiquera dans son offre le délai maximum ne pouvant excéder deux semaines sur lequel il s'engage pour démarrer la prestation à compter de la notification du bon de commande.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. compréhension des attentes et besoins de l'asp
Pondération : 20.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MP 11-29.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 14:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le marché n'est pas renouvelable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Limoges - Greffes du tribunal, 1 cours Vergniaud, F-87000 Limoges. E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 55 33 91 55. Fax : (+33) 5 55 33 91 60


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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