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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 260

assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du SI de l'Institut universitaire du cancer à Toulouse 

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BOMP B/0202-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clinique universitaire du cancer, 20-24 rue du pont saint-pierre, à l'attention de Martine benoît-rigeot, F-31052 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 70 64 92. E-mail : allain-launay.c@iuc-toulouse.eu. Fax : (+33) 5 67 70 64 93.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance a maitrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du si de l'institut universitaire du cancer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 20-24 rue du pont saint pierre, 31052 Toulouse.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent appel d'offres a pour but de définir les conditions techniques et financières suivant lesquelles le titulaire s'engage à assurer au gcs cuc les prestations relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage et assistance technique pour les projets de mise en oeuvre du système d'information de l'institut universitaire du cancer (cuc).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72246000, 72224100,72224000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique devra produire une déclaration sur l'honneur précisant :
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°23 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9 et 10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail
- qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l620-1 du code du commerce et s'il sagit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judicaiare au sens de l'article l 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'éxécution du marché.
- qu'il est en règle au 31/12/2008 au regard des obligations fiscales et sociales , ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date
- qu'il détient le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou , à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
D'autres documents probants peuvent être admis par le pouvoir adjudicateur si les documents susmentionnés ne peuvent être fournis pour une raison justifiée par le soumissionnaire.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature :
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis de marché et le dce sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond 4
bp7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 50


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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