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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223B N° annonce (BOAMP) 125

assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés de travaux d'entretien des bâtiments d'enseignement scolaire du département à Nanterre 

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BOMP B/0223-125Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : M. Vermuseau - lECLERC Marianne, 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre Cedex, tél. : 01-76-68-83-07, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mvermuseau-leclerc@cg92.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés de travaux d'entretien des bâtiments d'enseignement scolaire du Département.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution : nanterre, 92015 Nanterre.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement des marchés de travaux d'entretien des bâtiments d'enseignement appartenant au Département des Hauts-De-Seine
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations comportent une (1) tranche ferme et une (1) tranche conditionnelle :
Dans le cadre de la tranche ferme, la mission du titulaire sera d'assister le Département dans le diagnostic des marchés existants et la rédaction des pièces techniques de chaque lot, ainsi que la proposition de clauses administratives à insérer dans le cahier des clauses administratives particulières.
Selon les résultats de la tranche ferme, il pourra être procédé à l'affermissement de la tranche conditionnelle suivante :
Tranche conditionnelle : la mission du titulaire sera d'assister le Département dans l'analyse des offres suite à la mise en concurrence.
Cette mission fait donc appel à des personnes disposant de compétences de bureau d'études techniques tous corps d'état, d'économiste et en droit des marchés publics.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme d'opérateur économique unique, de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Cette mission fait appel à des personnes disposant de compétences de bureau d'études techniques tous corp d'état, d'économiste et en droit des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, ancien imprimé DC 4) ; Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43, 44 et 45 du code des marchés publics et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et à l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005 ; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- temps passé : 45 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DCEB030.

Renseignements complémentaires : a/ La notation du temps passé, toujours exprimé en jours, consiste à donner une note entre 0 et 45 points.
Ce critère sera apprécié sur la base du temps passé proposé par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire. La note maximale est accordée aux candidats ayant proposé un nombre de jours supérieur ou égal à l'estimation du maître d'ouvrage. Pour les candidats ayant proposé un temps passé situé entre l'estimation du maître d'ouvrage et la moitié de cette estimation, une note proportionnelle à l'écart constaté entre l'estimation et leur proposition leur sera attribuée. Enfin, les candidats ayant proposé un temps passé inférieur à la moitié de l'estimation du maître de l'ouvrage, recevront la note minimum de zero.
La notation de la valeur technique consiste à donner une note entre 0 et 35 points à chaque offre.
La valeur technique sera appréciée, d'après le mémoire technique effectué par les candidats, sur la base de deux sous-critères, à savoir :
- les moyens humains dédiés à l'opération (sur 5 points)
- méthodologie adaptée pour réaliser chaque phase y compris la tranche conditionnelle (30 points) décomposée comme suit :
- description de l'exécution des tâches (10 points) :
- organisation et mise en place (5 points)
- méthode de coordination (personnes référentes : noms + cv, méthodologie de coordination) (5 points)
- documents types en lien avec le marché (10 points)
la notation du prix consiste à donner une note entre 1 et 20 points à chaque offre. Le prix sera apprécié d'après la décomposition du prix global et forfaitaire. L'offre la moins-disante obtiendra la note maximum. L'affectation des autres points s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés.b/ Négociations : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera pas l'objet de négociations. C/Conditions de remise des plis : Les entreprises doivent choisir d'une part,
entre la transmission par voie électronique, ou d'autre part, leur envoie sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les deux procédés de réponse sous peine de voir leur pli déclaré irrecevable. Sur support papier, les plis seront transmis par tout moyen garantissant non seulement la date et l'heure limite de réception du dossier mais aussi la confidentialité de l'offre à l'adresse suivante : Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Par voie électronique, via le site internet https://marches-publics.hauts-de-seine.net (se référer à l'annexe durèglement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers de consultation sont gratuits. Ils peuvent être retirés directement à l'adresse suivante : Département des Hauts de Seine - direction des marchés publics - 2/16 boulevard Soufflot - bureau 10.07, 10ème Etage - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures ; soit être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.haut-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213&orgAcronyme=cg92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Vermuseau Marianne 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-07, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mvermuseau-leclerc@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Vermuseau Marianne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Vermuseau Marianne 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-76-68-83-07, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mvermuseau-leclerc@cg92.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général des Hauts de Seine.
Correspondant : Mme Boschi Vanina 2-16 boulevard Soufflot, 92000 Nanterre, tél. : 01-41-91-27-30, télécopieur : 01-41-91-29-30, courriel : vboschi@cg92.fr, adresse internet : https://marches-publics.hauts-de-seine.net/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213&orgAcronyme=cg92.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59, adresse internet : http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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