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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 239

assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique, technico-économique et financier, délégation de Service public du Rhd57 et des problèmatiques du haut débit à Metz 

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BOMP B/0081-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de La Moselle, 1 rue du pont moreau B.P. 11096, à l'attention de M. le président du conseil général de la Moselle, F-57036 Metz Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général de la Moselle, daler - sAG - bureau des marchés 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : 03 87 37 81 60

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général de la Moselle, daler - sAG - bureau des marchés 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedex 1. Fax : 03 87 37 81 60. URL : http://www.marches-publics57.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général de la Moselle, daler - dMCJ - service des marchés publics 1 rue du pont moreau B.P. 11096, F-57036 Metz Cedes 1. Fax : 03 87 37 81 60. URL : http://www.marches-publics57.com

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
affaire - 08s0357 - assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique, technico-économique et financier dans le cadre du suivi de la convention de la délégation de Service public du Rhd57 et des problèmatiques du Haut débit.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique, technico-économique et financier dans le cadre du suivi de la convention de la délégation de Service public du Rhd57 et des problèmatiques du Haut débit.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79111000, 71316000,66171000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
oui.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Options :

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère juridique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79111000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technico-économique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71316000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère financier
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66171000.
3) Quantité ou étendue :
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 40 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme juridique imposée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique
Pondération : 70 %.
Critères : 2. prix
Pondération : 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
Unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : euro(s)
Cet accord cadre est un marché à bons de commandes en droit français
Mode de passation : Appel d'offres ouvert
Durée des marchés : 12 mois reconductibles 3 fois dans la limite de 48 mois maximum.
Date prévisionnelle de démarrage des marchés : septembre 2009
Marchés à bon de commande sans minimum ni maximum. Toutefois, sans que cela n'engage la collectivité, on peut estimer les prestations tout lot confondu à 350 000,00 EUR (H.T.) Pour la durée maximum de 48 mois.
Conditions de remise des offres:
Les offres seront transmises par voies habituelles au format papier. Elles pourront également faire l'objet d'une transmission par voie électronique via le site internet http://www.marches-publics57.com
- la publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site http://www.marches-publics57.com
Justifications et pièces à produire :
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat ou une déclaration du candidat (DC 5 mis à jour en novembre 2008), pour justifier (article 45.3 du Code des Marchés Publics) ;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics ;
- qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ;
- l'état annuel des certificats reçus DC 7 (situation au 31/12/2008) ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents, ou une déclaration sur l'honneur attestant.
Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales telles qu'elles résultent des articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics
- nom et qualité de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- afin d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les renseignements suivants ;
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services comparables à ceux objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- titres d'études et expérience professionnelle du ou des intervenants ;
- si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants et/ou co-traitants, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique ;
- en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit ou le contrat de sous-traitance, occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade de la candidature, notamment le prix, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants ;
- une lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 4), dûment datée et signée Instance chargee des procedures de recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67 000 Strasbourg
Introduction des recours
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et R.551-1 du Code de justice administrative) ;
- recours contentieux (article R.421-1 du Code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 521-1 du code de la justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ;
- pour tout concurrent évincé : recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, en application de l'arrêt du CE, 16 juillet 2007 "Société Tropic Travaux Signalisation".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Délégation de service public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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