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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 20/07/2011 Date de péremption : 22/08/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 139B N° annonce (BOAMP) 241

assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et juridique (hors assurances) pour les phases études travaux et garantie de parfait achèvement (2011 - 2019) à Nantes 

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BOMP B/0139-241

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Nantes Métropole, 2 cours du champ de mars, à l'attention de M. le président, F-44923 Nantes Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Nantes Métropole, direction de l'eau - M. Hervé JOUAN - immeuble Valmy- cours du Champ de Mars - tel 02.40.99.49.78, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Nantes Métropole, direction de la Commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Nantes Métropole, direction de la Commande publique - service des marchés, 2 cours du Champ de Mars Tél : 02 40 99 23 68/77/78 - fax : 02 40 99 98 40 ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, F-44923 Nantes Cedex 9


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur.
Eau.
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et juridique pour l'opération de modernisation de l'usine de production d'eau potable à Nantes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR511.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :

Valeur totale estimée des achats pour toute la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 100 000 et 900 000 EUR.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique et juridique (hors assurances) pour les phases études, travaux et garantie de parfait achèvement (2011 - 2019) qui fournira au maitre d'ouvrage un éclairage complémentaire pertinent lors de ces différentes phases en relation avec l'ensemble des
intervenants. Expertise complémentaire sur des thématiques précises : respect du programme, process, génie-civil, coûts, ergonomie.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 100 000 EUR (H.T.) et pour un montant maximum de 900 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 96 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : articles 86 à 111 du Code des marchés publics. Décret no2002-232 du 21/02/02.
Modalités de financement : ressources propres Nantes Métropole.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'imprimé Dc1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC 4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC 2 (anciennement formulaire DC 5) ou équivalent.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document). ;
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document) ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration indiquant les effectifs moyens

Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables (C.V.) de prestations de services de même nature que celles du marché attestant d'une expérience et/ou qualification en :
- expertise en process eau potable pour des usines de traitement d'eau superficielle ;
- ingénierie en génie-civil pour des prestations comprenant la réalisation de calcul de structure selon les eurocodes ;
- expertise en droit public spécialisé marchés publics de travaux ;
- expertise en maîtrise des coûts de construction, d'exploitation et maintenance : économiste de la construction pour des opérations industrielles ou de process ;
- ergonome détenant un titre d'ergonome européen, ou équivalent, disposant de références dans le domaine industriel
La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
1135A32.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 août 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
Autre : les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Nombre minimum de candidats admis à négocier : 3

Nombre maximum de candidats admis à négocier : 5

Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance :

1- pertinence et qualité des références fournies

2- effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement ;
- en qualité de mandataire de plusieurs groupements
Documents à fournir au stade de la candidature, en complément des éléments du 3.2 "Conditions

De participation": production de 10 références maximum pour des prestations de nature similaire

(tableau récapitulatif, de préférence selon le modèle de présentation fourni par l'entité

Adjudicatrice), qui devra indiquer :
- le type de mission (AMO, conduite d'opération, autres...) ;
- l'identité des autres membres et les parts respectives de la prestation si mission réalisée en.

Groupement
- le montant de la mission ;
- la date de début de la mission et, le cas échéant, la date d'achèvement (réception des travaux /.

Délai de parfait achèvement)
- le type d'opération concernée (infrastructures, installations de process, usines d'eau potable...) ;
- dans le cas où l'opération concerne une usine d'eau potable : la nature et l'étendue travaux.

Réalisés (travaux neufs, réhabilitation, mixte complément de filière, filière complète), le type d'eau

Traitée (superficielle / souterraine, qualité A1, A2 ou A3), la capacité de l'usine, le contexte

Réglementaire (ICPE, loi sur l'eau, Natura 2000...) et les conditions de réalisation des travaux

(travaux sur usine en fonctionnement avec continuité de service à assurer)

- l'identité du maître d'ouvrage (public ou privé, le nom de la collectivité, de l'exploitant si il est

Connu et l'identité des responsables correspondants).

Cet avis d'appel public à candidature fait référence à un tableau récapitulatif. Il pourra être

Demandé par tout opérateur économique

Intéressé à " Nantes Métropole - direction de la Commande Publique - service des marchés, située au 2 cours du

Champ de mars - 44923 nantes Cedex 9 " ou par fax au 02.40.99.98.40 ou téléchargé

Directement sur la plate-forme de dématérialisation des marchés à l'adresse suivante :

Https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Complément de candidature :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces dont la

Production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il sera demandé à tous les candidats

Concernés de produire ou de compléter ces pièces. A défaut d'obtention des documents, la

Candidature sera examinée sur la base du dossier initialement remis.

Les autres candidats en seront informés et ils auront la possibilité de compléter leur candidature

Dans le même délai.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

La date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification .

Date prévisionnelle du début des prestations : novembre 2011

La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr.

Signature électronique :

La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société.

Dans le cadre d'une réponse en groupement d'entreprises, si le Dc1 est utilisé comme habilitation du mandataire, il doit alors être signé par tous les membres du groupement.

Un outil de co-signature intitulé " Co-Sign " est disponible sur le profil acheteur dans la rubrique " Aide/Outils informatiques/autres outils ".

Modalités de transmission de la candidature :

Le fichier devra être nommé " xxx-xxx-xxx-candidature.zip ", xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de siren de l'entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.

Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants :

Format word (" .doc ") (version word 2003 et antérieures)

Format acrobat (" .pdf ") (version acrobat 7 et antérieures)

Format excel (" .xls ") (version excel 2003 et antérieures)

Format rtf (" .rtf ")

La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur."

Copie de sauvegarde :

Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l'accompagner d'une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature sera alors manuscrite. Si le support physique choisi est le support électronique (cd-rom, clé usb, ...), la signature sera alors électronique.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible :

" copie de sauvegarde ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, F-44000 Nantes Cedex 01. E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02 40 99 46 58


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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