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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238955

Assistance à maitrise d'ouvrage gestion service public transport urbain à Montauban 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-238955
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Montauban - Agglomération.
 Correspondant : Mme Barèges Brigitte, Présidente, 9 rue de l'hôtel de ville - B.P. 764, 82013 Montauban Cedex, tél. : 05-63-22-12-87, télécopieur : 05-63-93-58-00, courriel : marchespublics@ville-montauban.fr.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat relatif à la gestion du service public de transport urbain.

Caractéristiques principales : 

marché à tranches.
Tranche ferme : assistance à la conclusion du contrat.
tranche cond. 1 : assistance en cas de recours contentieux contre la procédure du contrat.
tranche cond. 2 : assistance à la mise en œuvre du contrat.
marché à bons de commande avec uniquement un maximum à 80 000 euro(s) HT

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
critères de jugement des candidatures et des offres : conformément à ceux énoncés dans le règlement de consultation.
adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Support électronique : https://marches-publics.montauban.com/
Support papier : Ville de Montauban - direction des Marchés Publics - 9, rue de l'hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN (après demande écrite, envoi gratuitement par voie postale ou retrait en mairie)
Tél 05.63.22.12.87. télécopieur : 05.63.93.58.00 - email : marchespublics@ville-montauban.fr


Renseignements techniques : M. Singla - d.VI.I - tél : 05.63.22.14.60


L'Instance chargée des procédures de recours peut être saisie aux fins de conciliation en application de l'article L211-4 du code de justice administrative. La mise en œuvre de cette procédure de médiation est sans effet sur les délais contentieux qui ne sont ni suspendus, ni interrompus.
instance chargées de procédures de recours
Tribunal administratif - 68 rue Raymond IV- 31000 Toulouse
Tél : 0562735757 - télécopieur : 0562735740
introduction des recours
les candidats potentiels ou déclarés à la procédure d'attribution du présent marché peuvent introduire un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel (art L551-13 et suivants du code de justice administrative) peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut de publication ou notification, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. Les concurrents évincés peuvent former un recours de pleine juridiction contestant la validité de tout ou partie du marché conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ( CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut, le cas échéant, être assorti d'un référésuspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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