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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 17  (Charente-Maritime) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243843

assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et développement durable à Saintes 

Avis de marché

Département de publication : 17
Annonce No 11-243843
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saintes.
 Correspondant : M. le maire, Jean ROUGER, square andré maudet, 17100 Saintes, tél. : 05-46-92-34-74, télécopieur : 05-46-92-35-97, courriel : marches-publics@ville-saintes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-saintes.fr .

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et développement durable.

Lieu d'exécution : 
saintes.

Caractéristiques principales : 

le marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle :
Tranche ferme : assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et développement durable
Tranche conditionnelle 1 : animation participative de la mission de développement durable

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une avance de 5% du montant (T.T.C.) est prévue.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement de la mission s'effectuera sur les fonds propres de la commune de Saintes. Le paiement s'effectuera lors de l'émission d'acomptes par mandat administratif dans un délai de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprise, le groupement attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

les candidatures seront jugées au vu :
-Des références de prestations similaires dans le domaine de l'assistance à maîtrise d'ouvrage
-Des compétences financières, juridique et dans le domaine du développement durable dont disposent le candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation. Les pièces constituant les candidatures et offres sont indiquées dans le règlement de consultation. Des négociations sont prévues avec les trois candidats les mieux classés, le déroulement des négociations est précisé dans le règlement de consultation.le marché prend effet à compter de sa notification et se termine après l'extinction du délai de recours attaché à la délibération entérinant le choix de l'aménageur choisi par la Ville de Saintes. La durée prévisionnelle et non contractuelle du marché est estimée à 2 ans. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : oui.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-88-09.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 15 rue de blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-88-09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE peut être retiré gratuitement auprès du service marchés publics sur simple demande adressée par courrier, télécopieur ou e-mail à la mairie de Saintes ou pourra être téléchargé sur le site de la ville : www.ville-saintes.fr - rubrique marchés publics. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge des candidats.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres seront transmises à la mairie de Saintes, service marchés publics, square André Maudet, 17100 Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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