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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 73  (Savoie) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 234182

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE EN MATIERE D'ASSURANCES DE LA COLLECTIVITE 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-234182
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Montmélian.
 Correspondant : Mme le maire, place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance a maitrise d'ouvrage en matiere d'assurances de la collectivite.

Caractéristiques principales : 

inventaire et analyse des contrats en cours (responsabilité, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique), recherche et analyse des risques, analyse de la sinistralité, préparation du ou des dossiers de consultation, aide à l'analyse des offres et à la mise au point des marchés.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : cf. DCE.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 45 %;
     - prix des prestations : 55 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
21/11.

Renseignements complémentaires : 
la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Dossier de consultation gratuit et téléchargeable http://agysoft.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
13 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 mairie de Montmélian Place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Pascale TRONCY, mairie de Montmélian Place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, tél. : 04-79-84-36-12, courriel : commandepublique@montmelian.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 mairie de Montmélian Place Albert Serraz B.P. 1, 73801 Montmelian Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Assistance technique
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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