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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 10

Assistance maîtrise d'ouvrage Mise en place d'un Plan Lumière : Expertise technique pour le compte de la ville à Caen 

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BOMP B/0195-10Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caen.
Correspondant : M. le maire - député du Calvados, hôtel de ville Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : assistance maîtrise d'ouvrage Mise en place d'un Plan Lumière : Expertise technique.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79933000.

Lieu d'exécution : 14000 Caen.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : #Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefI.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).

Capacité économique et financière - références requises : #Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : #Moyens techniques et humains (en précisant la composition de l'équipe en cas de groupement) #Références récentes de prestations similaires à celles faisant l'objet de la consultation ou comparables en terme de technicité et d'importance et datant de moins de trois ans ; nature des missions, caractéristiques des opérations réalisées (caractéristiques techniques, données financières), identité des interlocuteurs représentant le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11DVO008.

Renseignements complémentaires : les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clés Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Franck Dureau direction Générale du développement durable, de l'espace public et du patrimoine Direction de la Voirie 18 rue de la Cotonnière, 14000 Caen, tél. : 02-31-75-49-40, télécopieur : 02-31-75-49-34.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
Correspondant : M. Pascal Javelot drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, tél. : 02-31-30-42-36, télécopieur : 02-31-30-41-22.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Caen.
drjcp - commande Publique Esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9, 14027 Caen, adresse internet : http://www.caen.fr/marches.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 3 rue Arthur le Duc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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