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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 10/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 351

assistance à maitrise d'ouvrage, mission de conseil et d'assistance en matière d'environnement et de paysage pour l'EPF Lorraine à Pont-à-Mousson 

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BOMP B/0226-351

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF Lorraine, epf lorraine rue Robert Blum, contact : mission de Préfiguration oin belval, à l'attention de M. Toutain Sylvain, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : sylvain.toutain@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Etablissement Public Foncier de Lorraine, rue Robert Blum - B.P. 245, contact : mission de préfiguration oin belval, à l'attention de M. Toutain Sylvain, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : sylvain.toutain@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE, rue Robert Blum, contact : mission de prefiguration oin belval, à l'attention de M. Toutain Sylvain, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : sylvain.toutain@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement Public Foncier de Lorraine, rue Robert Blum B.P. 245, contact : mission de préfiguration oin belval, à l'attention de M. Toutain Sylvain, F-54701 Pont-à-Mousson. Tél. : (+33) 3 83 80 40 20. E-mail : sylvain.toutain@epfl.fr. Fax : (+33) 3 83 80 40 21. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_WkzXPLYfE6


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
oinbelval_amossp_st.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : rue Robert Blum Bp245, 54701 Pont-à-Mousson.
Code NUTS : FR41.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
opération d'intérêt National (Oin) Alzette Belval - assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) - mission de conseil et d'assistance en matière d'environnement et de paysage.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71336000, 90732300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché, objet de la présente consultation, est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum annuels fixés à :
Minimum : 20 000 euro(s) Ht
Maximum : 80 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché est d'une durée de douze (12) mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, renouvelable deux fois par ordre de service notifié deux mois avant l'échéance
le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garanties exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par les décrets n°2002- 232 du 21 février 2002, 2008-407 et 2008-408 du 28 avril 2008.
Une avance forfaitaire égale à 5 % du montant du marché sera versée en application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Les prix sont révisables
Les comptes seront réglés au fur et à mesure de l'exécution des bons de commandes
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec :
- soit un prestataire unique
- soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature à l'obtention de la totalité du marché précisant l'identité du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc1): en cas de candidature en groupement cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera le groupement solidaire;
- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat certifie : 1/ qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ; 2/ qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ; 3/ qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 8251-1, L 5221-8 et 11, et L 8241-1 et 2 du code du travail ; 4/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, 2, 3 et 4 et, L. 5214-1, R 5213-39, L 5212-9,10 et 11 ou L. 5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé : formulaire Dc1)
- un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains (effectifs, formation) et technique (outillage, matériel) dont il dispose ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
renseignements complémentaires :
- la forme juridique du candidat
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La mention de son chiffre d'affaire au cours des trois derniers exercices (modèle recommandé : formulaire Dc2);.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - 5 références précises (date, destinataire public ou privé, montant : en cas de réalisation en groupement, la part effectivement assumée par le candidat) de même nature et volume que l'objet du marché datant de moins de 5 ans ;
- les qualifications suivantes, la preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes :
- compétences dans les domaines de la flore, de la faune, et des réseaux écologiques,
- compétences dans le domaine du génie écologique, en ce qui concerne notamment les aménagements à mettre en oeuvre pour rétablir des continuités écologiques,
- compétences dans les domaines de l'hydrologie (restauration de cours d'eau dégradés...),
- compétences en matière de procédures réglementaires (Code de l'environnement : ex. : règlementation espèces protégées, police de l'eau, dossiers Loi sur l'eau, Code de l'urbanisme...),
- compétences dans le domaine de l'analyse paysagère et de la préservation des paysages naturels ou modelés par intervention anthropique,
- compétences en animation de réunion, recherche du consensus,
- expériences dans le domaine de l'aménagement, notamment dans la valorisation des espaces à préserver,
- connaissance de la Maîtrise d'ouvrage Publique,
- connaissance du partenariat avec le milieu associatif, oeuvrant notamment dans le domaine de la préservation des espaces naturels. Dans ce cadre, le prestataire devra être en capacité de " parler le même langage " que ses interlocuteurs du milieu associatif.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
OIN_AMOSSP_ST.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 17 43 43. Fax : (+33) 3 83 17 43 50

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy. Tél. : (+33) 3 83 34 25 65. Fax : (+33) 3 83 34 22 24


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du Tribunal Administratif de Nancy, 5 place Carrière, F-54000 Nancy. Tél. : (+33) 38 38 31 74 34. Fax : (+33) 3 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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