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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 25/07/2011 Date de péremption : 02/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 174039

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission de réalisation d'une étude prospective en vue de la restauration du canal de colmar. à Strasbourg Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 67
Annonce No 11-174039

Départements de rappel : 
68
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France (VNF).
 Correspondant : Mlle Virginie REISZ, 25, rue de la Nuée Bleue B.P. 30367, 67010 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-74-74, télécopieur : 03-88-75-65-66.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mission de réalisation d'une étude prospective en vue de la restauration du canal de Colmar.

Lieu d'exécution : 
canal de colmar (dépt. 68).

Caractéristiques principales : 

assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi d'une étude prospective en vue de la restauration du canal de Colmar (dépt. 68)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
- Expression du besoin
- etude de faisabilité
- etude préliminaires
- rédaction du marché de réalisation de l'étude prospective
- assistance au choix du titulaire de l'étude (bureau d'études)
- contrôle de l'étude
- rapport final.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
98 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
- Origine du financement: 100 % vnf sur fonds propres
- prix révisables
- délais de paiement: 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 septembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038, 67071 Strasbourg Cedex tél: 03 88 21 23 23, télécopieur: 03 88 36 44 66.

Point de Contact pour tous renseignements d'ordre technique sur le dossier:

Voies Navigables de France (Vnf)
Subdivision territoriale de Colmar
60, rue du Grillenbreit
B.P. 40545
68021 COLMAR Cedex
Tél: 03 89 41 21 53
télécopieur: 03 89 41 23 34.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement en adressant une demande écrite à:

Voies Navigables de France (Vnf)
Subdivision territoriale de Colmar
60, rue du Grillenbreit
B.P. 40545
68021 COLMAR Cedex.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur retient le format "papier" pour le retrait des dossiers et l'envoi des offres.

L'Adresse de remise des offres est indiquée dans le règlement ou la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
25 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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