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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 21/09/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 215870

Assistance à maîtrise d'ouvrage du plan climat de Grenoble Alpes Métropole, incluant le renouvellement du label Cit'ergie 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-215870
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grenoble Alpes Métropole.
 Correspondant : M. le président, le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à maîtrise d'ouvrage du plan climat de Grenoble Alpes Métropole, incluant le renouvellement du label Cit'Ergie, l'accompagnement au plan d'actions 2012-2016, et la quantification Co2 des plans d'actions.

Caractéristiques principales : 

le marché comprend deux missions : - mission 1 : accompagnement de la collectivité dans la procédure de renouvellement du label Cit'Ergie à partir du nouveau catalogue (édition 2011) - mission 2 : AMO plan climat : bilan quantitatif du plan d'actions 2007-2011, consolidation du plan 2012-2016, prospective sur le plan 2017-2020

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché comporte deux prestations supplémentaires : 1/ évaluation du point de vue des oxydes d'azote et particules du plan d'actions 2007-2011, 2/ construction d'un plan d'actions sur l'air.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
l'audit devra etre réalisé dans un délai de six mois à compter de la notification du marché. Le marché sera conclu pour une durée de quatre ans

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
avance de 5% du montant du marché. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget principal de la Métro au moyen de fonds propres et de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
13 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11PA053S.

Renseignements complémentaires : 
les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou par la voie dématérialisée en se connectant sur http://lametro.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 grenoble alpes metropole Le Forum Accueil 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Céline Issindou, grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakof, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-40-33, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Aurélie Budin, grenoble Alpes Métropole Le Forum 3 rue Malakoff, 38031 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-59-57-50, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 grenoble alpes metropole Le Forum 3, rue Malakoff Cedex 01, 38031 Grenoble, courriel : isabelle.cianciolo@lametro.fr, adresse internet : http://lametro.marcoweb.fr .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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