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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260934

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage portant sur l'accompagnement à l'application de la réglementation "Informatique et Libertés" pour les entités membres de la Direction des Systè 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-260934
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Grand Roanne Agglomération.
 Correspondant :  Avocat Christian, Président, 63 rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr, adresse internet : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agglo-grandroanne.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
assistance à Maîtrise d'ouvrage portant sur l'accompagnement à l'application de la réglementation "Informatique et Libertés" pour les entités membres de la Direction des Systèmes d'information de Grand Roanne Agglomération et à l'action du correspondant informatique et libertés (Cil).

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 18 000 euros Ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
? Contributions fermes :
- réalisation du recueil de l'existant
- fourniture d'une application de gestion " registre des traitements "
- saisie des déclarations au sein du registre
- formation du Cil à l'utilisation du registre
- accompagnement du Cil dans la formalisation des procédures à mettre en œuvre
- transfert de compétence
- rédaction d'une charte des systèmes d'information
? Assistance ponctuelle du Cil
- assistance aux demandes d'autorisation et demandes d'avis complexes
- conseil sur les nouveaux traitements
- assistance sur demande du Cil en matière d'archivage :.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
3 ans fermes

Cautionnement et garanties exigés : 
en cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré sur le Budget Général - section de Fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entrepreneur unique ou groupement solidaire ou conjoint. Pour les besoins de l'exécution du marché, en cas de présentation de l'offre en groupement conjoint, le représentant du Pouvoir adjudicateur exigera du groupement attributaire sa transformation en groupement solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

- Lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) signée par le mandataire et chaque membre du groupement, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Rubrique F1). Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non : - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 joint au Dce); - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc2) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2) - liste des principales prestations similaires à celles du marché réalisées au cours des trois dernières années (ou compléter Dc2 rubrique G) - les moyens techniques et humains (ou compléter Dc2 rubrique G).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix selon la formule énoncée au rc : 40 %;
     - méthodologie jugée sur la base de la note méthodologique : 30 %;
     - expérience dans le domaine : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
201181g.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.agglo-grandroanne.fr
Marché à bons de commande
type de marché de Services : Services juridiques
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la signature du contrat : référé précontractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
- après la signature du contrat : référé contractuel devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (Articles L.551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative); recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif de Lyon contre le contrat dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à l'attribution du contrat, en application de l'arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 Rue Jean Jaurès B.P. 70005, 42311 Roanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Grand Roanne Agglomeration : Service Commande Publique.
 63 rue Jean Jaurès, B.P. 70005, 42311 Roanne, tél. : 04-77-44-29-95, télécopieur : 04-77-44-29-10, courriel : commandepublique@agglo-grandroanne.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
70Services immobiliers
73Recherche et développement
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
85Services de santé et d'action sociale
91Services fournis des organisations associatives
92Services récréatifs, culturels et sportifs
93Services personnels
95Services domestiques
97Services divers produits par les ménages privés pour leur consommation propre
99Services extraterritoriaux
 
    


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