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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210B N° annonce (BOAMP) 134

Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'un schéma directeur de la ligne du RER B pour les besoins du Syndicat des Transports Ile-de-France à Paris 

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BOMP B/0210-134Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat des Transports Ile-de-France.
Correspondant : Mme Sophie Mougard, 39 Bis 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, tél. : 01-47-53-28-82, courriel : marches.publics@stif.info.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Transport.

Objet du marché : marché 2011-75 / Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur la réalisation d'un schéma directeur de la ligne du rer b.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : 39 Bis 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma directeur de la ligne rer b sur la base d'études techniques dont les résultats seront transmis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme comprend les phases suivantes :
- phase 1 : Analyse du dossier d'émergence et de l'exploitation de la ligne ;
- phase 2 : Etude de contexte ;
- phase 3 : Assistance au suivi des études pour le schéma directeur.

La tranche conditionnelle n°1 comprend les phases suivantes :
- phase 4 : Assistance à l'élaboration de scénarios d'investissement ;
- phase 5 : Rédaction du schéma directeur et assistance à la validation du schéma directeur.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché contient une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le marché est conclu pour une année reconductible une fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie particulière.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique (paiement à 30 jours à réception des factures) sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le versement d'une avance est prévu dans les conditions des articles 88 à 90 du code des marchés publics.
Le versement d'acomptes est prévu conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme particulière.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles financières et techniques.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;
- une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-75.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire, joindre la Cellule marchés publics : 01.47.53.28.82 ou par e-mail : marches.publics@stif.info.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises ainsi que le Règlement de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités de remise des offres sont indiquées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cellule marchés publics.
Correspondant : M. Beitz ou Mlle Lelièvre 39 Bis, 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, tél. : 01-47-53-28-82, courriel : marches.publics@stif.info.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
63Services auxiliaires des transports
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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