Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 677

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la stratégie urbaine et des instances de pilotage du projet les hauts de Montreuil 

1206-->
BOMP B/0194-677

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Montreuil, centre administratif Opale, Direction de l'urbanisme Service Etudes et Développement Urbain, 3, rue de Rosny 93105 Montreuil Cedex, à l'attention de marie Delhommeau, F-93105 Montreuil Cedex. Tél. : (+33) 1 48 70 68 99. E-mail : marie.delhommeau@montreuil.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.montreuil.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.montreuil.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la stratégie urbaine et des instances de pilotage du projet les Hauts de Montreuil.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
105 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de la stratégie urbaine et des instances de pilotage du projet les Hauts de Montreuil.
Ce marché vise à recruter des équipes d'assistance à Maîtrise d'ouvrage qui accompagnent la
structuration et le développement du projet Les Hauts de Montreuil. Ce projet urbain durable, sur une
surface de 200ha, vise à impulser une nouvelle dynamique à un espace prochainement desservi par des
transports en commun, tout en respectant et en valorisant l'existant.
La Ville souhaite s'entourer de compétences externe pour deux axes du travail de suivi du projet :
Axe 1 : Accompagnement de la stratégie urbaine du projet (mission d'urbaniste-conseil)
Axe 2 : Animation de la Fabrique et des instances de concertation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71410000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché sera conclu sans montant maximum et pour les montants minimaux suivants :
lot 1 : 55 000 EUR ht; lot 2 : 50 000 EUR (H.T.).

Valeur estimée hors TVA : 105 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'une année chacune.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Accompagnement de la stratégie urbaine du projet (urbaniste-conseil)
1) Description succincte :
Il s'agit d'assurer la cohérence de la stratégie urbaine du projet les Hauts de Montreuil. Le titulaire a pour
mission de réactualiser le projet global au fil de l'avancement des secteurs opérationnels, avec des allersretours
permanents avec la maîtrise d'ouvrage. Il met à jour des documents et schémas de référence :
plan-guide et document-guide. Il conseille la collectivité dans le suivi opérationnel des projets de
transports en commun (tramway T1, métro 11, réseau de bus), des projets de constructions neuves
(équipements, projets immobiliers, réhabilitations bailleurs) et des projets d'espaces publics. Dans le
cadre de la constitution de la communauté d'agglomération Est-Ensemble, le titulaire accompagne
l'insertion du projet Hauts-de-Montreuil dans une stratégie territoriale plus large.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71410000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 55 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Animation de la Fabrique et des instances de concertation
1) Description succincte :
La collectivité est pleinement consciente de l'importance de l'implication des habitants dans la réussites
d'un projet urbain durable. Elle souhaite donc poursuivre la démarche ambitieuse engagée dans le cadre
de la Fabrique et depuis l'année 2010. Le titulaire est amené à animer cette structure dédiée à la
concertation, à suivre et faire évoluer la stratégie de participation, en relation étroite avec les élus et les
équipes de concepteurs intervenant sur le(s) projet(s).

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000, 71410000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché sera financé sur les crédits de la ville (ressources propres).
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la
réception des factures ou des demandes de paiement équivalents (article 98 du code des marchés
publics), suivant les règles de comptabilité publique en vigueur.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1; NOTI 1 : Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé; NOTI 2 : Etat annuel des certificats reçus ou copie des certificats fiscaux et sociaux équivalents.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc 2; références; Description et présentation de l'entreprise.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-URB-14.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
21 novembre 2011, à 18:30.

Lieu : montreuil.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens du droit français. Il constitue un accord cadre au sens du droit communautaire. Pour cette raison, les informations relatives aux accords cadres ont été remplies dans le présent avis.
l'ensemble des informations relatives à la présente consultation (prestations, attendues, dispositions techniques et administratives applicables au marché, modalités de réponses et de jugement des offres) sont précisés dans les documents de la consultation, librement accessibles sur demande auprès du contact mentionné dans le présent avis.
Composition du DCE :
Le dossier de consultation comprend les documents suivants :
Règlement de consultation;
Cahier des clauses administratives et techniques particulières;
Acte d'engagement et ses annexes,
Bordereaux de prix unitaires et Détail quantitatif estimatif.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires en interrogeant le contact mentionné dans le présent avis) de préférence sur la plate forme de dématérialisation de la ville http://marches.montreuil.fr/.
Les réponses seront transmises à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Précisions sur les candidatures :
Les Dc1 et Dc2 sont accessibles sur le site internet du minefe.
En cas de candidature en groupement, les documents relatifs à la candidature sont produits par chacun des membres du groupement (à l'exception du Dc1, commun au groupement). Les documents relatifs à la candidature donneront lieux à une appréciation globale de la capacité du groupement.
Précisions sur les modalités d'ouverture des offres :
Les dates et heures d'ouverture des offres indiquées dans le présent avis sont données à titre prévisionnel.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig,, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR